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65 315 résultats pour « Combet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200612

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[D] fait valoir qu'il a déposé un dossier de candidature complet, en temps utile. Réponse de la Cour Vu l'article 6 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 : 4.

Source officielle

Page 25 sur 3266

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Journal officiel
Créations

COMBET, Rémi, Yan, Khoba

SIREN 910791557Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

18/08/2026

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Dépôts des comptes

COMBETTES BTP

SIREN 518869912Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

14/08/2026

Voir →

Modifications diverses

COMBET, Marie-Noëlle, COMBET

SIREN 513419739Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMBET YACHT CONSULTANT

SIREN 380527473Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

06/08/2026

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Procédures collectives

COMBETTE, Michel, Claude, Jacques

Greffe du Tribunal Judiciaire de Castres

Autre jugement et ordonnance — RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Administrateur : MARTINEAU Laetitia, 44 bis rue de l'Hôtel de Ville, 81100 CASTRES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00563

05/08/2026

Voir →

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-250327

Admin. suprême

29 avril 2026

29 avril 2026

des Ministres le 29 avril 2026, lors de la 1558 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n° Affaire Arrêt du Définitif le 12432/22 RADELIĆ 13/05/2025 15/09/2025   Le Comité des Ministres

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-248599

Admin. suprême

10 décembre 2025

10 décembre 2025

and Fundamental Freedoms, which provides that the Committee supervises the execution of final judgments of the European Court of Human Rights (hereinafter “the Convention” and “the Court”);   Having

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-248487

Admin. suprême

10 décembre 2025

10 décembre 2025

{ margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2025)418 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Tadić against Croatia   (Adopted by the Committee

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-249457

Admin. suprême

11 mars 2026

11 mars 2026

Freedoms, which provides that the Committee supervises the execution of final judgments of the European Court of Human Rights (hereinafter “the Convention” and “the Court”);   Having regard to the

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00749

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de son contrat de travail en contrat de travail à temps complet

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275df

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

Z... a parfaitement expliqué son impossibilité de réagir immédiatement dans une ville et un pays dont il ne parlait pas la langue et ne voyait pas à qui il pouvait s'adresser et comment il avait demandé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300386

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2026 La société Les Jardins de la comtesse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200503

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

de la date de saisine du comité, soit à compter de la date de la lettre informant l'assuré et l'employeur de la saisine du comité régional et de la procédure de consultation ; que pour déclarer la décision

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02345

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

Akildia : l'allégation principale critiquée, présentée en gros caractère « DIABETIC FOOT complète protection », est bien de nature à faire croire qu'il s'agit d'un médicament ce qui est dangereux pour

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca893b699b1d7aca75df43

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

[E] [F], «key account manager» de la société Asus France, présenté comme «nouveau contact commercial dédié». 21.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fca61aabdf705496ca2940e

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[W] ; - rejeter comme injustifié et non fondé l'appel formé par la société UFI I SA Genève ; - faire droit à l'appel incident formé par M.

Source officielle
CA

14e chambre

5fca622cc359d14a0a2bcdd6

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Elle indique que le bureau Veritas a réalisé en 2012 un diagnostic complet des bâtiments concluant au bon état général de l'immeuble.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca6f372ea3b05a8e751044

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

La société Allianz IARD, venant aux droits de la société GAN Eurocourtage, suivant conclusions notifiées le 9 novembre 2018, demande elle aussi le rejet de l'appel formé par les consorts [E] comme sans

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca4c148df58966999a2973

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

la convention collective applicable est celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 Juillet 2001. à compter du 25 Mars 2008.

Source officielle
CC

civ2

613722e8cd5801467740307b

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Y..., amis de compétition de judo qui n'avaient pas vu celui-ci dans son milieu familial, le caractère non probant des attestations établies par les parents de M.

Source officielle
CC

comm

61372363cd580146774091e6

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

" ; que, dès lors, en élaborant et en fabriquant pour le marché de la micro-informatique deux autres modems destinés aux produits Apple computer, la société Sectrad a directement et manifestement violé

Source officielle
CC

comm

6137268acd580146774265fc

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

la mention relative à leur désignation, conformément à la volonté du tireur ; qu'à cet égard, la banque ne commet pas de faute en encaissant un chèque complété, s'il n'existe aucun élément pouvant lui

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211a7

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

à la Cour de Justice des Communautés Européennes la question suivante : " la carence de la réglementation française ne prévoit notamment aucune disposition sur les dosages et les limites de sécurité comme

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CA

2e chambre 2e section

5fd924001742d602cee6ffc7

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[F] doit lui verser au titre du devoir de secours, et ce à compter du 1er octobre 2018.

Source officielle