COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Biotonic, organisatrice d'un jeu publicitaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 18 décembre 2000) d'avoir déclaré irrecevables ses contestations portant sur la validité de la stipulation d'intérêts et fondées sur le non-respect

sommation de produire aux créanciers opposants, dont l'Administration des Impôts, sommation étant faite également à Mme Z..., en qualité de partie saisie, de prendre connaissance des demandes de collocation

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs

expressément, dans ses conclusions d'appel, du principe du droit d'utilisation par la SCI des voiries et réseaux du lotissement Lavaury pour desservir de façon permanente les deux lotissements dits Colomberie

à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un ordre ayant été ouvert à la suite de la vente par adjudication de biens immobiliers dépendant de la succession de René B..., Mme X..., créancier colloqué

simplifiées, venant aux droits de la société anonyme Socotherm, dont le siège est RN. 113, 13340 Rognac, et son établissement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1999 par la cour d'appel de Colmar

The applicant was transported to maximum security correctional colony for life prisoners no. FKU OIK-2/2 in Solikamsk (the so called “White Swan colony”), where he has been since detained.

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 751 et 752 du Code de procédure civile ; Attendu que seuls les créanciers bénéficiant d'un privilège ou d'une hypothèque peuvent être colloqués

tant que dirigé contre la société Carsan Nice ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 2004) et les productions, qu'un litige opposant la SCI Chemin de la Colline

cour d'appel de Colmar le 15 mai 1997, et désignée en qualité d'assesseur par une ordonnance du premier président de la cour d'appel de Colmar en date du 15 mai 1997 (procès-verbal des débats, page 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Colonia Versicherung, dont

, aux droits de laquelle vient la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de La Réunion (la SAFER), en qualité de bénéficiaire d'un bail emphytéotique, a consenti à [X] [P] un bail à colonat

commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kylou trans, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                  , 2°/ à la société Cofina

des lots de copropriété dont elle était propriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires quai de France n° 4 à Grenoble et certains copropriétaires pour que soit ordonnée la destruction des colonnes

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SP Colling

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la Caisse de Crédit mutuel, dont le siège est 225, avenue d'Altkirch, 68200 Brunstatt

le pourvoi formé par la société Alfarma devenue Sankyo Pharma, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel de Colmar