F soutient de façon confuse que le rapport du colonel E repose sur de faux documents, il n'apporte aucun élément probant à l'appui de ses allégations d'acharnement et de harcèlement.

DEMANDEURS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 46 ET 18 DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE " EN CE QUE LE TRIBUNAL MILITAIRE COMPRENAIT PARMI SES MEMBRES LE LIEUTENANT-COLONEL

novembre 1998, "pour une durée lui permettant d'obtenir des droits à pension de retraite à jouissance immédiate" ; que, par application de cette décision, l'intéressé, qui avait été promu lieutenant-colonel

    Le 12   mars 2010, le procureur général ouvrit une enquête pénale dirigée contre le colonel K. et le sergent-chef W (qui avait assisté le colonel la nuit de la frappe), sur la base des

Y... et Mme Collot, conseillers, et qu'à l'audience du 5 juillet 1990, la Cour, autrement composée, avait renvoyé la cause et les parties à celle du 29 novembre 1990 pour réquisitions écrites du ministère

Pierre Y..., lieutenant-colonel à l'Etat-major des Armées (00456) Armées ; M.

X..., preneur à bail à colonat partiaire de parcelles, situées à la Réunion, appartenant à Mme Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 10 novembre 1989) de prononcer la résiliation

laquelle le général d'armée, chef d'état-major de l'armée de terre a refusé d'agréer son recours hiérarchique du 24 octobre 1988 tendant à obtenir l'attribution de l'échelon exceptionnel de son grade de colonel

Collavet Requête n°: 280/22 Ordonnance n° : 90876 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

Article 2 : L'Etat versera au GROUPEMENT QUALITE COCORETTE, à l'ORGANISATION DE DEFENSE DES PRODUITS FERMIERS, à M. Frédéric B, à M.

C A, lieutenant-colonel, s'est vu notifier le 3 septembre 2019 sa notation annuelle 2019.

à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET

Me Emilie MONTEYROL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 AVRIL 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 7 décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia COLOMBET

Vu la requête enregistrée le 17 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le lieutenant-colonel Gérard X..., demeurant ... 95250 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat

opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours de l'Isère à sa demande de communication des documents suivants : 1) le courrier en date du 7 décembre 2000 adressé par le colonel

demeurant Résidence Hydra Bât A, rue Reymonenq à Cuers (Var), 2°/- Mademoiselle RAME Elisabeth demeurant quartier Pas Redon à Cuers (Var), 3°/- Madame MESSAT Irène demeurant 15 rue Jean Jaurès à Collobrières

A..., titulaire du grade de colonel, ne pouvait pas bénéficier de l’indemnité dite de garantie de pouvoir d’achat. La circonstance que M.

Il n’a établi aucun lien de causalité entre le comportement (voir paragraphe 6 ci-dessus) du lieutenant-colonel Ş.E et le suicide de Cihangir.