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16 668 résultats pour « Collonge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372562cd5801467741d3b6

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Plus le chef de l'Etat est contesté et affaibli, plus le gouvernement est hésitant, plus le pays est divisé et plus le parti cosmopolite peut conduire facilement son entreprise de spoliation, de colonisation

Source officielle

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CC

civ2

61372144cd580146773f25fc

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

octobre 1988), que, dans une procédure d'ordre ouverte pour la distribution du prix d'un immeuble saisi sur les époux B..., la Caisse régionale de Crédit agricole de Haute-Normandie (CRCA) a demandé sa collocation

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd58014677403963

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

litigieuse avait généré des frais importants, sans s'expliquer sur les frais importants de la procédure d'ordre dans laquelle les deux sociétés auraient été amenées à produire leurs créances, frais colloqués

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f08e7

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

d'administration de la Caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles de la Côte d'Azur, alors que seule l'annulation des élections du collège

Source officielle
CC

civ2

61372416cd580146774121bc

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X..., agissant en qualité de mandataire de la liste "Union des employeurs du collège

Source officielle
CC

soc

6137251bcd5801467741b068

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

second tour des élections à la délégation unique du personnel en application d'un protocole préélectoral signé avec les organisations syndicales daté du 26 mai 2006 ; que les deux candidats au second collège

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f882

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

Sainte Jeanne d'Arc et de l'école maternelle Choisy ne pouvait, sans s'en expliquer, déclarer recevable la constitution de partie civile de l'association Collège Sainte Jeanne d'Arc et condamner ladite

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c32f

Cassation

10 août 1993

10 août 1993

à la place du modèle Polo Movie commandé car il avait acquis sur une courte période 6 modèles Movie et 5 modèles Collège quand il résulte des constatations du procès-verbal établi par la Direction de

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CC

soc

6137230acd58014677404a67

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

X... est salarié depuis 1976 de la société Collomb qui a été reprise depuis le 1er janvier 1992 par la société Lafa; que la société Collomb versait une prime de treizième mois depuis 1974; que le

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CC

soc

61372329cd5801467740637c

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Y... a été embauché par la société ICP coloring le 27 avril 1992 ; que cette société a été reprise par la société Sodeco et qu'à cette occasion un nouveau contrat a été établi le 1er octobre 1993 ; que

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CC

soc

6137228ecd580146773fe6ce

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Collomb mécanique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200986

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[K] fait valoir qu'il justifie d'une formation à l'expertise, compte tenu de sa formation spécialisée dans le domaine de la traduction, et des enseignements et colloques sur la traduction juridique qu'il

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300581

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ; que l'action d'une association syndicale libre tendant à faire cesser l'appropriation de ses parties communes par un colotis

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soc

6137216acd580146773f38da

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

moyens réunis communs aux deux pourvois : Attendu que le syndicat national indépendant UFT a demandé l'annulation du premier tour des élections des membres du comité d'établissement Petits marchés, collège

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civ2

6137210ecd580146773f0a3f

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

jugement attaqué d'avoir refusé d'annuler le résultat des élections, proclamé le 1er décembre 1988, au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des professions libérales province (collège

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civ2

6137210ecd580146773f0a40

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

jugement attaqué d'avoir refusé d'annuler le résultat des élections, proclamé le 1er décembre 1988, au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des professions libérales province (collège

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civ2

61372113cd580146773f0c4f

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

jugement attaqué d'avoir refusé d'annuler le résultat des élections, proclamé le 1er décembre 1988, au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des professions libérales province (collège

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civ2

6137211ccd580146773f10f3

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

jugement attaqué d'avoir refusé d'annuler le résultat des élections, proclamé le 1er décembre 1988, au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des professions libérales province (collège

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100673

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

distribution du prix de vente sans justifier avoir déclaré sa créance au passif de la procédure collective italienne, et que faute de production d'un tel justificatif, elle doit être exclue de la collocation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01023

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

les organisations syndicales sont tenues de présenter une liste conforme à l'article L. 2314-30 du code du travail, c'est-à-dire respectant la proportion de la part des hommes et des femmes dans le collège

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