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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
613723fdcd58014677410cc0
4 mars 2003
4 mars 2003
Y..., reconnu responsable de l'accident, et la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA), son assureur ; que l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 juillet 2001) l'a débouté de ses demandes ;
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50231
13 mars 2025
13 mars 2025
la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Roi du marché, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Mapa
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6137208ccd580146773eb796
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Justafré, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat des époux Y..., de la SCP Fortunet
Source officiellecomm
613720a1cd580146773ecaf3
9 novembre 1987
9 novembre 1987
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.
Source officiellecomm
613720a5cd580146773ece10
9 novembre 1987
9 novembre 1987
Cochard, avocat général, Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Y..., de Me Brouchot, avocat de M.
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éduit la condamnation prononcée par les premiers jugesc/M. X
613720cacd580146773ee6c4
23 février 1988
23 février 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
613720cacd580146773ee6c8
23 février 1988
23 février 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea59
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux Y..., de Me Célice
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Donne défautc/MM. Y
613720d2cd580146773eeac6
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Foussard, avocat du Receveur des Impôts de Paris du 11ème arrondissement, les
Source officiellecomm
613720d3cd580146773eeb7e
26 avril 1988
26 avril 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la société Secatol, de Me Barbey, avocat
Source officiellecomm
613720b4cd580146773edb21
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M.
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Donne défautc/M. A
613720b8cd580146773edd25
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de Me Foussard, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.
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Donne défautc/MM. Z
613720b8cd580146773edd30
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Cogeprec Marine, les conclusions
Source officiellecomm
613720b8cd580146773edd88
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société U.
Source officiellecomm
613720bfcd580146773ee0a3
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la Société civile immobilière
Source officiellecomm
613720c1cd580146773ee1aa
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des consorts X..., de Me Odent, avocat
Source officiellecomm
613720c3cd580146773ee31e
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Perdriau, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de la société Plastiques Montbart
Source officiellecomm
613720c5cd580146773ee427
17 mai 1988
17 mai 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Garaud, avocat de la société Cegemer, de la SCP Boré et Xavier, avocat de
Source officiellesoc
6137211acd580146773f0fcb
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Cochard, président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Guermann, Valdès, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, Ferrieu, conseillers, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210347
17 juin 2021
17 juin 2021
[F] et de la société Mapa, et l'avis de M.
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