Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 juillet 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Nicolas REVERDY, Greffier. Le greffier Le président

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2026, le centre hospitalier Métropole Savoie – GHT Savoie Belley, représenté par la Selarl CLDAAA, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise

DEBATS : A l'audience publique du 27 avril 2026 PRESIDENT : Elisabeth BAFFET, Juge faisant fonction de Présidente GREFFIER : Clara MARTEL, Greffier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [V] [C] a acquis auprès

[F] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Clara HOLCHAKER et par Me Bertrand JOLIFF [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Mme [G] [Z] [Adresse 3] représenté par Me Clara HOLCHAKER et par Me

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EXPEDITION : Le 23 février 2024 au tribunal de proximité de MARTIGUES Le 23 février 2024 à Me Daniel BARRIONUEVO Le 23 février 2024 à Me Anna Clara BIANCHI N° RG 23/02868 - N° Portalis DBW3-W-B7H

Mathieu LABROUSSE, Juges, assistés de Mme Clara MARTEL Greffier, délibéré par les mêmes juges et prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce de BRIVE à la date du 20 octobre 2025

avocat plaidant au barreau de METZ, et ayant pour avocat postulant Me Elyane POLESE-PERSON, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 118, COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara

Mathieu LABROUSSE, Juges, assistés de Mme Clara MARTEL Greffier, délibéré par les mêmes juges et prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce de BRIVE à la date du 20 octobre 2025

Sylvain MAGRIT et Philippe MOCAER, Juges, assistés de Me Clara MARTEL Greffier, délibéré par les mêmes juges et prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce de BRIVE à la date du

LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE, Vice-présidente Monsieur Nicolas-Emmanuel MACHUEL, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Sawsane FARHAT, Représentant des salariés Madame Clara

TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE, Vice-présidente Monsieur Nicolas-Emmanuel MACHUEL, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [V] [R], Représentant des salariés Madame Clara

de son représentant légal Madame [K] [X], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane DEMINSTEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2095 COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

CEDEX 9 Représentée par maître Sarah AMCHI DIT, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, vice-présidente, en qualité de juge de la mise en état Madame Clara

CEDEX 9 Représentée par maître Sarah AMCHI DIT, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, vice-présidente, en qualité de juge de la mise en état Madame Clara

MALINOSKY Didier, magistrat honoraire, rédacteur Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

le fondement de la responsabilité sans faute, à verser à M. et Mme A...la somme de 10 600 000 F CFP en réparation des préjudices subis par ceux-ci du fait de leur évacuation, avec d'autres membres du clanA