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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2109073_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A, et de Me Claveau, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 27 mai 2021, dont M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110110_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Claveau, représentant M. D, celles de Mme C, représentant la commune de Marseille et celles de Me Constanza, représentant M. F et Mme E.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01819_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

E..., - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Claveau, représentant M. et Mme F..., et celles de Me Deschaume, substituant Me Pontier, représentant la commune

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109403_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Boulisset, représentant les requérants, et celles de Me Claveau, représentant la commune des Pennes Mirabeau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111117_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Claveau, représentant M. D, celles de Mme C, représentant la commune de Marseille et celles de Me Constanza, représentant M. F et Mme E.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107608_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

de l'audience publique : - le rapport de Mme Niquet, - les conclusions de Mme Beyrend, rapporteure publique, - et les observations de Me Daimallah pour les requérants, ainsi que celles de Me Claveau

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2413145_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant de la SAS Sagec méditerranée, et de M. K..., représentant de la commune de Marseille.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205460_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fayard, rapporteure, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Claveau, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00815_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

- les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations tant de Me Durand, substituant Me Pontier, représentant Mme A, que de cette dernière, - et les observations de Me Claveau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01058_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant la SCI Maregis.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202947_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Trébuchet, rapporteur public, - les observations de Me Claveau, représentant la requérante, de M. C... représentant la commune de Marseille et de Me Couton, représentant la SCI Shannon Lauren.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205987_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant l’EARL Le Grand Castelet, et de Me Olmier, représentant la société Guintoli.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2507457_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant des requérants, de Me Gouard-Robert, représentant de la commune et de Me Schwing, représentant de la SNC Montaury.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907031_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Terras, rapporteur public, - les observations de Me Claveau pour les requérants et de Me Ranson pour la SAS Next. La SAS Next a produit une note en délibéré, enregistrée le 14 février 2023.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2200123_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - et les observations de Me Claveau pour la requérante.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107518_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Cagnol pour les requérants, celles de Me Cezilly pour la SCI des deux Rivières, celles de Me Claveau pour la commune de Cassis et celles de Me Djabali

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205167_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

l'audience publique : - le rapport de Mme Fayard, rapporteure, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Wathle, représentant les requérants, et de Me Claveau

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205098_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

le remplacement d'éléments en pierre de taille est réalisé par incrustation de pierres de même nature ayant une épaisseur d'au moins 8 cm et 20 cm pour les harpages et chaînes d'angles, bandeaux, claveaux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008080_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Peyrot, rapporteur public, -et les observations de Me Claveau, représentant la SCI Amandier du Garlaban, et celles de Me Poulard, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308667_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Hachem, représentant le requérant, celles de Mme A, représentant la commune de Marseille, celles de Me Claveau, représentant la SCI Petit Pont de la

Source officielle

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