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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2002540_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 septembre 2022 : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Chadam-Coullaud, substituant Me Guillet, représentant M. B.
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a3e
4 septembre 2014
4 septembre 2014
COMMERCIALISATION POUR L'ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Fernand X..., gérant 454 avenue Charles de Gaulle - 46130 BRETENOUX représentée par de Me François CHADAL
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-218777
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Italy 23/07/2019 Chiara PAPARELLA 1971 Cerignola Italian Ornella BONASSISA 3. 34583/20 Bonassisa v. Italy 01/08/2020 Ornella BONASSISA Foggia Italian Ornella BONASSISA
Source officielleChambre 4/section 2
660eeaeafbb79e8fd3d2edfc
2 avril 2024
2 avril 2024
Totale numéro 2021/001693 du 10/08/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Chanda JAMIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat
Source officielle14e Chambre
6033f62dd28bf8a6aa78c93f
24 février 2017
24 février 2017
demeurant [Adresse 1] comparante en personne INTIMEES CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Géraldine CHIAIA
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603650fb82baefb2074435d1
12 novembre 2015
12 novembre 2015
ACCESS (venant aux droits de la SCI CARNOT DEFENSE), prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au [Adresse 2] Représentée et assisté sur l'audience par Me Jean-françois DI CHIARA
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2214863_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
qu'il a reconnu ses quatre enfants pour l'aider, qu'elle est mariée en outre avec un autre homme, lequel réside à Madagascar, que le père E s'appelle Said Youssifi, que celui de C s'appelle Mohamed Chinda
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93511
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9351c
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93587
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. PROCÉDURE Mme Catherine Y...et M.
Source officiellesoc
6137237acd5801467740a47c
2 mai 2000
2 mai 2000
Frédéric XM..., demeurant Résidence Alba Chiara, bâtiment A, ..., 45 / de M. Sauveur XK..., demeurant ..., 46 / de M. Philippe I..., demeurant ..., 47 / de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501148_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204687_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B et Mme C, - et les observations de Me Chavda, représentant la commune d'Haisnes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302557_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, et de Me Chavda, représentant la commune de Rouilly-Sacey. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908154_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Chavda, représentant la commune d'Aix-Noulette
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205431_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B, - et les observations de Me Chavda, représentant la commune de Merckeghem et M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103156_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Groutsch, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda, représentant la commune de Radinghem en Weppes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre Cab1
670030dbc34eb4cc857883d6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 18/12854 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VUN4 AFFAIRE : Mme [Z] [G] (Me Géraldine CHIAIA) C/ S.A.
Source officielleChambre 4-3
6a0ffbb6cdc6046d478a87ee
21 mai 2026
21 mai 2026
N° Portalis DBVB-V-B7F-BILMB S.A. [1] C/ [R] [A] Copie exécutoire délivrée le 21 Mai 2026 à : - Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Géraldine CHIAIA
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bcd
30 octobre 2014
30 octobre 2014
représentée par Me François CHADAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substitué par Me GUARREL, avocat au barreau de BRIVE la GAILLARDE APPELANTE d'un jugement rendu le 31 MAI 2013 par le TRIBUNAL
Source officiellePage 25 sur 38