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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721a3cd580146773f579c

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Fraux-Lafon et fils, de la SCP Vier

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5b27

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Z..., de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5c0d

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux Z..., de Me Choucroy,

Source officielle
CC

civ3

613721a9cd580146773f5c53

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

X..., de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5d40

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Guinard, avocat de la Banque Wormser Frères, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5d41

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Guinard, avocat de la société privée Wormser et compagnie, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ2

61372346cd58014677407a21

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372347cd58014677407b1e

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd5801467740306b

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme de X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie d'assurances AGF, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd5801467740306e

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de la SCI Aux Armes de la ville, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ2

613722e9cd58014677403175

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722bccd58014677400c65

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b5cd580146774006a5

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722f9cd58014677403e47

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Y..., de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613722facd58014677403f4f

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722fdcd58014677404137

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Ancel, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722cacd5801467740185b

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Prologue, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018f0

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile professionnelle (SCP) Cizel-Thilly-Achour, les conclusions de M. de Caigny, avocat

Source officielle
CC

civ3

613722cfcd58014677401c0b

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mlle X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f22d1

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Z..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de

Source officielle

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