Le 15 avril 2024, l’employeur a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Angoulême de la contestation de cette décision de la CPAM de la Charente.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2022, la SAS Atelier de la Chainette, représentée par Me Berthiaud, demande sa mise hors de cause et, à titre subsidiaire, déclare ne pas s'opposer à la

tirée de la prescription soulevée par Mme [S], - prononcé la réception judiciaire de l'ouvrage à la date du 16 octobre 2017, - condamné Mme [F] [K] à payer à la Sarl Demeures d'Occitanie Poitou Charente

JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02005 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOMV AFFAIRE : Etablissement public HABITAT 17 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA CHARENTE

du terrain AV n° 140" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, courant 1996, Annie Z... a confié la vente d'un terrain de 10 065 m qu'elle possédait à Fouras (Charente-Maritime

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Charente-Maritime

étant accordée intuitu personae à la société Ateliers d'art liturgique Cheret et ne pouvant être utilisée qu'une seule fois.

Y... une « concession constituée de quarante-six voiliers et d'une charrette de transport, un aval et l'autorisation du Sénat pour que le repreneur puisse travailler en exclusivité sur le jardin du Luxembourg

X... aux fins de voir reconnaître que la servitude de passage « avec boeufs, charrettes et voitures à pied » ne pouvait être aggravée par la circulation de voitures alors que la parcelle de celui-ci n'est

recherchant pas si le docteur C... n'avait pas manqué à son obligation de prudence et de diligence, en faisant confiance à son anesthésiste qui lui avait conseillé de rester chez lui, et en ne se rendant au chevet

sac", qu'en retenant qu'un droit de passage avait été concédé pour aller de la voie publique à l'intérieur de la remise par une porte de trois mètres de large permettant l'entrée des gens, bêtes et charrettes

nouvel article L. 1226-23 du code du travail que dans les hypothèses où son absence trouvait sa cause dans sa propre maladie ou dans la maladie d'un membre de sa famille le contraignant à rester à son chevet

du travail, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a, sur l'action civile, reçu l'Union Patronale des Transporteurs Routiers de Charente-Maritime

Cette faculté est accordée à la société Cheret intuitu personae et ne pourra être utilisée qu'une seule fois » ; que le renouvellement du bail principal du 2 août 1984 rappelle l'exercice de la faculté

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime

agricole un prêt bancaire ; qu'ils ont demandé à adhérer à une assurance de groupe décès invalidité permanente souscrite auprès de la CNP ; que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Charente-Maritime

d'une "procuration générale à l'effet de gérer tant activement que passivement" les "affaires" de la société à la Banque populaire du Centre et sur le compte ouvert par la société auprès de la CRCAM Charente

Florence, épouse Y..., - LE SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS CFDT DE CHARENTE-MARITIME, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre