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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2407055_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le rapport de Mme Cherrier a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500915_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Cherrier.
Source officielleciv2
60794c2b9ba5988459c44e1e
27 février 1989
27 février 1989
Geneviève Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Marvejols, 24 janvier 1989) d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative de la commune de Saint-Chély-d'Apcher
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c547ae
29 avril 1965
29 avril 1965
1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR JUGE QUE L'APPEL INTERJETE PAR LA SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DE CHELLES
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320985_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Gracia a lu son rapport et entendu les observations de Me Marie Cheix et de M. A B, le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Sociale
626b8189d1fb03057d9a52b3
28 avril 2022
28 avril 2022
barreau du HAVRE substituée par Me Bérangère DELAUNAY, avocat au barreau du HAVRE DEFENDEURS : Monsieur [E] [U] 140, Rue Val de Blaise 76590 LES CENT ACRES représenté par Me Gontrand CHERRIER
Source officielle1ère ch. civile
6350e51f42150aadff23dd5e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vincent BOURDON, avocat au barreau de Rouen Sas LEFEBVRE INDUSTRIE Représentant : Me Amandine COULAND de l'AARPI SOCIALITIS, avocat au barreau du Havre Sas RANDSTAD Représentant : Me Gontrand CHERRIER
Source officielle8ème chambre 2ème section
6686e8ade74459e0c7ed287b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le Syndicat des coproprietaires du [Adresse 2]- [Adresse 4], représentée par son syndic, CPAB CABINET PARISIEN D’ADMINISTRATION DE BIENS, SARL [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Audrey CHELLY
Source officielle4ème chambre
DTA_2303880_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202337_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504986_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
- les observations de Me Chebli, représentant le requérant, et de M. B qui maintient ses demandes. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000039017835
22 août 2019
22 août 2019
au juge des référés du Conseil d'Etat " d'annuler en référé " la décision de l'ambassadeur de France au Maroc, dont ils ont été informés par un courriel du 12 juin 2019 du directeur de l'école André Chénier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204159_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 6 novembre 2024, où siégeaient : Mme Cherrier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404239_20240819
19 août 2024
19 août 2024
publique ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R.351-3 et R. 312-14 ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente du tribunal a délégué à Mme Sylvie Cherrier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504849_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504969_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600089_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellecr
61372556cd5801467741cdf8
6 mars 1991
6 mars 1991
cassation, commun aux deux demandeurs et pris de la violation de l'article 249 du Code pénal, de l'article 1er de la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 ; "en ce que la cour d'assises comprenait Mme Chenier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202871_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la décision en date du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200023_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officiellePage 25 sur 309