CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. et Mme X... que sur le pourvoi provoqué, relevé par la SCI des Chevaliers

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 31 octobre 2018), le 1er octobre 2008, Mme O..., sous-officier de la gendarmerie, a été blessée à la cheville alors qu'elle tentait d'interpeller le conducteur d'un cyclomoteur

limitée COLISEE VOYAGES, dont le siège social est sis à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société CHAGAL

; CONSIDERANT QUE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EST COMPETENTE POUR CONNAITRE DE LA LEGALITE DES DECISIONS PAR LESQUELLES LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ARRETE OU MODIFIE LE CALENDRIER DES COURSES DE CHEVAUX

appartenant à Charles X..., au cours du mois d'août 1992, à la demande de ce dernier ; qu'il a également fait état de deux autres tableaux par lui non photographiés et représentant, pour l'un, un cheval

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n°s 69 846 et 91 378 de M.

demande, l'arrêt relève qu'un acte du 15 août 1874 mentionne que "la cour désignée au paragraphe troisième ci-dessus du présent article est grevée au profit de divers d'un droit de passage à pied et à cheval

mer ont constaté la réalisation de travaux consistant en la création d'un centre équestre comprenant, notamment, une voie d'accès bétonnée, plusieurs constructions, un local sanitaire, trois box à chevaux

Q..., fils du vendeur, à utiliser à titre précaire deux parcelles pour y faire passer ses chevaux, Mme P...

avoir pu prendre possession des lieux, malgré la délivrance d'un permis de construire, le 13 avril 1995, à son profit et à celui de la D... pour la construction de trois bâtiments comprenant des box à chevaux

durant la période d'épreuve, l'intéressé s'est du fait de sa conduite donnant lieu à la commission d'infractions exposé à une révocation de ce sursis, si bien que sur décision du tribunal de district de Chelm

nombre de coups de pieds et de poings d'environ 50 à 100, il était humilié en étant obligé de se mettre nu en étant ligoté et attaché à un arbre et à un autre moment et un autre lieu en ayant les chevilles

, frappée principalement par Pierre X... puis par Cyrille Z..., présentait de nombreux hématomes et ecchymoses sur le visage et sur le corps ainsi qu'une fracture bimalléolaire avec luxation de la cheville

enlèvement de matière de cet ouvrage ; qu'ainsi, la cour d'appel, en omettant de rechercher si la dépose, le démontage ou le remplacement du ciel de bar, fixé au mur du fond au moyen de vis et de chevilles

n'étaient pas en droit d'exiger des consorts [F] qu'ils coupent les branches empiétant sur la propriété des premiers, et que pour éviter les troubles résultant des chutes de branches, de la présence de chenilles

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01234 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAE - Isolement Monsieur [K] [S] né le 16 Février 1994 à [Localité 1] ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01240 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAP - Isolement Madame [A] [H] épouse [X] née le 16 Mars 1981 à [Localité 1]