B A, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2020 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Liancourt l'a informé de ce qu'une procédure

Elle explique qu'elle n'a pu obtenir une nouvelle autorisation à son nom car la SC Les fermes de chartreux qui l'avait précédemment accordée, était en redressement judiciaire depuis le 22 février 2008

pourvoi formé par la société anonyme SODIMA, dont le siège est route d'Illiers à Bailleau-le-Pin (Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Chartres

Statuant sur le pourvoi formé par la société DPLH, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 18 novembre 2014 par la juridiction de proximité de Chartres

demandeurs à l'instance, à n'avoir pas répondu à la demande de sursis présentée aÌ cette audience par la société Cenor viande, à avoir fait convoquer le président du tribunal de commerce de Chartres

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré non admis l'appel interjeté par le demandeur contre l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Chartres rendue le 17 septembre

Le 31 mars 2026, Monsieur le directeur du centre hospitalier Henri [K] (28) a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de CHARTRES afin qu'il soit statué, conformément aux dispositions des articles

exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Copie certifiée conforme délivrée à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

[T] [B], domicilié [Adresse 1], ès qualités, de liquidateur judiciaire de la société Les Chatelles, 2°/ au CGEA AGS de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ;

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Bordeaux Chartrons 12 est rejetée.

9 mars 2017), que, le 4 avril 2008, l'Association de secours aux victimes des maladies tropicales (l'ASVMT) a consenti un bail emphytéotique, portant sur une partie de l'ensemble immobilier de la Chartreuse

DU MOULIN DES CHARTREUX prise en la personne de ses représentants légaux Chez M.et Mme [E], [Adresse 8] [Localité 4] immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 322 532 326 Représentée par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le

Vu la procédure suivante : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 octobre 2023 et le 25 janvier 2024 sous le n°2303703, Mme B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°319 N° RG 19/08342 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLOF Mme [B] [H] épouse [Z] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°320 N° RG 19/08345 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLOR Mme [S] [R] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°321 N° RG 19/08347 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLOY Mme [B] [Y] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°322 N° RG 19/08348 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLO3 Mme [Z] [L] épouse [H] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation