Vu 1°), sous le numéro 108 594, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 juillet 1989, présentée pour Mme Y..., demeurant aux Eterlous à Saint-Chaffrey (05100) ; Mme

péage de la Négresse à Biarritz ; " A bord de son véhicule, immatriculé ..., il a été trouvé " en possession d'une arme de type pistolet " LLAMA " 9 mm, dont le " numéro était effacé avec deux chargeurs

départ du projectile, pour qualifier le produit 1714 d'arme à air comprimé, sans même répondre aux conclusions de Pierre X... qui faisaient valoir que l'arme, munie d'un ressort ne comprenait aucun chargeur

que la perquisition opérée au domicile et dans son garage permettait la découverte, outre de papiers d'identité falsifiés, d'un lot de cartes grises vierges, d'un pistolet automatique 7.65, de son chargeur

au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°23-145 du 12 mai 2023 par lequel le maire de Saint-Chaffrey

demande, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 127 rue des Charmettes

février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cachan à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant la vente de matériel en l'état (chargeur

Charbel, P...

Y... à payer à la SCI Les Charmettes la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf

On 5   June 2008 the third applicant was charged with large-scale theft.

ARNAUD CONSULTING [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mathilde CHARMET-INGOLD du cabinet MARICI Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2230 Nous, Elyda MEY, Juge

annule le jugement du 13 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Nancy, à la demande des communes de Pont-à-Mousson, Montauville, Dieulouard, Jézainville, Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Bézaumont, Champey

en l'occurrence : - l'entier dossier de demande d'autorisation environnementale présenté par la société Duc en vue de l'extension de son installation d'abattage et de découpe de volaille située à Chailley

The applicant was also charged with aggravated coercion, extortion, and causing bodily harm. 6.

EST, dont le siège social est ..., en la personne de son président habilité et domicilié audit siège, par l'ASSOCIATION TGV/LE CHARMEL, ... à Le Charmel (02850), en la présence de son président habilité

, section B no49 d'une contenance de 9 a 02 ca, - Courteron (10), lieudit Vignes de Charmoy, section B no67 d'une contenance de 16 a 65 ca, - Courteron (10), lieudit Vignes de Chédoux , section A no

RG N : 13/ 00245 AFFAIRE : Charley X... C/ Antoine Y..., Perine Z..., Joëlle Z..., Brigitte Y...

[F] [D] Représentant : Me Baptiste CHAREYRE de la SELARL SELARL ARTURUS AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [O] [D] Représentant : Me Baptiste CHAREYRE de la SELARL SELARL ARTURUS AVOCATS