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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007853052

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

Charriaut à licencier M. X... pour motif économique ; Considérant que si, pour demander l'annulation du jugement attaqué, M.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7748ecdc6046d476c3df4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Attendu que la SAS BOUCHERIE CHARCUTERIE ELSA est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 26/08/2020, sous le numéro 887 981 827 pour l'activité de boucherie charcuterie, épicerie, alimentation générale, confiserie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210060_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2022 et régularisée le 27 octobre 2022, la maire de la commune de Chalautre-la-Petite demande au tribunal de nommer un expert en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af87

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 Janvier 2008 APPELANTE : Société JEAN CABY SAS, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège, venant aux droits de la Société SAS CHARCUTERIE

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f6372

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Jean J..., demeurant Boissier, Les Eglisottes et Chalaures, Coutras (Gironde), 7°/ de M. Régis O..., demeurant Le Grand Maudet, Chamadelle (Gironde), 8°/ de M.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2101938_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Elle soutient que : - les produits vendus sous la dénomination " charcuterie traiteur " et " fromagerie traditionnelle ", dont le vendeur assure lui-même la découpe et qui font l'objet de comptes distincts

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0515JUD000379522

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

He claimed, inter alia , that where a person was refused a public security licence because they were found to be not “of good character”, the character assessment had to be based on the conduct of the

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-114360

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

The character of “Rozina” was depicted as an ambitious and resourceful woman, but also exhibited certain more negative traits.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210322

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Y... animait un stand de vente de produits au sein du supermarché Leclerc de [...] et l'accident est survenu au rayon charcuterie du magasin ; qu'elle écrit qu'elle servait un client au rayon traiteur-charcuterie

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11389dcdc6046d47a66dbd

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, [N] [V] [Q] épouse [V], représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425f6b

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

travaillées non déclarées ; que Catherine E... expose avoir été payée soit par Dominique X... soit par son épouse ; qu'Augustin F... a constaté que Dominique X... s'occupait de la comptabilité, de la charcuterie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f79

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

LES CHARCUTERIES DE BROCELIANDE S.A.S. GRAND SALOIR ST NICOLAS C/ S.A.S.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61044

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

rendu la présente ordonnance. 1°/ l'Entreprise de sondages de [Localité 9], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Ajilink Labis - [S] - de Chanaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7ae

Appel

22 février 2011

22 février 2011

DISCLIM C/ Roland X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL DISCLIM GS/ PS liquidation judiciaire Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100341

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

Maurice Y... en qualité de commerçant exploitant dans l'établissement situé rue de la Tuilière une activité de "rôtisserie - volailles - boucherie -charcuterie - salaisons - expédition de viandes et de

Source officielle
CC

civ3

61372287cd580146773fe0c8

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charcuterie Seine-Marchesini-Devillers et compagnie, dont le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f00

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

BONOCAS, demeurant 5, Rue de Meaux - RN 3 RD 129 - 77124 CHAUCONIN NEUFMONTIERS Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me

Source officielle
CA

14e chambre

6364bc3ee405357f749ead09

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de Me Timothée GAGNEPAIN et Lucille MADARIAGA INTIMEE **************** SELARL 2M&Associés, prise en la personne de Maître [Y] [C] et Maître Marine Pace, SELARL AJILINK LABIS CABOOTER DE CHANAUD

Source officielle
CA

14e chambre

6364bc3fe405357f749ead0b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

MADARIAGA, avocats plaidants au barreau de Paris INTIMEE **************** SELARL 2M&Associés prise en la personne de Maître [T] [U] et Maître Marine Pace, SELARL AJILINK LABIS CABOOTER DE CHANAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fbb

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE et DEMANDERESSE au déféré de l'ordonnance du Conseiller de la mise en état du 2 octobre 2015.

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