Les décharges à travers le bordé extérieur qui proviennent soit d'espaces situés au-dessous du pont de travail, soit d'espaces limités par des superstructures fermées et des roufs situés sur le pont de travail et munis de portes conformes aux prescriptions

Article 226-6.10

—

Les navires doivent être munis de l'équipement suivant : 1.1.

Article R428-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 07 > 37

Code de l'environnement

en application du II de l'article L. 424-8 et des articles L. 424-12 et L. 424-13 ; 4° Pour les animaux tués au titre du plan de chasse, transporter, détenir pour la vente ou la naturalisation, mettre en vente, vendre et acheter ces animaux non munis

Article R422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 24

Code de la route

Lorsqu'un passage à niveau est muni de barrières ou de demi-barrières, aucun usager de la route ne doit s'y engager lorsque ces barrières sont soit fermées, soit en cours de fermeture ou d'ouverture.

Article Annexe I

—

la technique d'impression des caractères propres à ces bagues doivent garantir leur résistance à l'usure et assurer la permanence des inscriptions qui y sont portées, compte tenu de la longévité, du mode et du milieu de vie des oiseaux qui en sont munis

Article 1

—

trou de mine : un trou obtenu par forage et destiné à recevoir une charge ; - charge : un ensemble de produits explosifs destinés à être amorcés par le même accessoire pyrotechnique de tir ; - charge-amorce : une cartouche d'explosif ou un bousteur munis

Article 12-1

—

Les bâtiments ouverts ou fermés dans lesquels sont situées des zones d'entreposage tampon du processus de tri sont munis d'un système de détection automatique et d'alarme incendie.

Article 2

—

Ces passages à niveau sont munis de barrières ou de demi-barrières.

Article GZ 22

—

. - En ce qui concerne les chauffe-eau à fonctionnement intermittent, dits chauffe-eau instantanés , seuls sont dispensés de raccordement les appareils dont la puissance utile ne dépasse pas 8,72 kW et munis d'un dispositif de sécurité conforme aux dispositions

Article GA 36

—

Il doit être muni d'un dispositif d'arrêt d'urgence comportant au moins une commande utilisable à chaque extrémité de l'appareil. Ces commandes doivent être signalées de façon bien apparente.

Article Annexe I

—

Ces dispositifs, après épuration des gaz collectés en tant que de besoin, sont munis d'orifices obturables. Le cas échéant, des systèmes séparatifs de captation et de traitement sont réalisés pour empêcher le mélange de produits incompatibles.

Article 22

—

Les agents recenseurs sont munis d'une carte signée par le maire ou, le cas échéant, le président de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

Article 411-6.07

—

Tout véhicule-citerne routier destiné à transporter une matière autorisée au transport en citerne de type OMI dans la colonne (12) de la liste des marchandises dangereuses du chapitre 3.2 du code IMDG doit être munis d'un certificat A.D.R en cours de

Article 226-3.23

—

Les chambres de combustion des appareils sont pourvues de conduits d'évacuation convenablement isolés et munis d'ouvertures pour le nettoyage et l'entretien. Ces conduits évacuent à l'air libre de telle manière qu'il n'en résulte aucun danger.

Article R5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 03

Code électoral

par les articles L. 17 et L. 30 soit au moyen d'une téléprocédure dans les conditions agréées par le ministre de l'intérieur au plus tard à minuit, heure légale de la commune d'inscription, soit personnellement ou par l'intermédiaire d'un mandataire, muni

Article R1331-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 56

Code de la santé publique

Tout logement est muni : 1° D'une installation intérieure d'alimentation en eau potable ; 2° D'une évacuation des eaux usées ; 3° D'un point d'eau chaude ; 4° D'une salle d'eau ; 5° D'un cabinet d'aisances ; 6° D'une installation électrique ; 7

Article L362-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 00

Code de l'éducation

Nul ne peut enseigner la danse contre rétribution ou faire usage du titre de professeur de danse ou d'un titre équivalent s'il n'est muni : 1° Soit du diplôme de professeur de danse délivré par l'Etat, ou du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur

Article PE 14

—

Les escaliers encloisonnés doivent comporter, en partie haute, un châssis ou une fenêtre, d'une surface libre de un mètre carré, muni d'un dispositif permettant son ouverture facile depuis le niveau d'accès de l'établissement.

Article 211-3.08

—

Tous les navires rouliers à passagers neufs et existants battant pavillon d'un Etat membre sont munis d'un certificat prouvant qu'ils respectent les prescriptions spécifiques de stabilité visées à l'article 211-3.06 et à l'annexe 211-3.A.1.

Article 6

—

divers exemplaires de la feuille de location les indications ci-après : L'identification commerciale de l'entreprise de location et son numéro d'inscription au registre des loueurs ; Le nom, l'adresse ; Le numéro de la licence de location dont est muni

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