Cera, ès qualités d'administrateur de la société La Canotière, demeurant ..., 3°/ de M.

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

", à verser à des intermédiaires, pour la plupart non identifiés, des commissions en vue d'obtenir l'attribution aux sociétés "Cerba Champagne" et "Danto Rogeat", de marchés de travaux, en second lieu

recours ne permettent pas de caractériser la situation d'urgence invoquée, la requérante ayant produit des éléments insuffisants et n'ayant pas répondu à la demande de pièces obligatoires (formulaire Cerfa

préfecture lui ont adressé une demande de pièces complémentaires le jour même où la décision de refus de séjour a été prise, il est constant que la demande de production de ces pièces, soit le formulaire cerfa

C présentait comme son employeur une demande tendant à ce qu'elle produise notamment " les feuillets 1 et 2 du formulaire Cerfa 15186*03 de demande d'autorisation de travail dûment remplis, signés et revêtus

A..., représentée par Me Cerda, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution la décision du 9 février

#Pauta aduaneira comum - Conceito de artigo desmontado ou por montar - Aparelhos fotocopiadores entregues em kit dentro de contentores, compostos por cerca de 200 elementos separados.

fournir les documents demandés pour que sa demande puisse être instruite, dès lors qu’elle réside en France depuis plus de vingt ans ; - c’est à tort que le préfet lui a demandé de produire le document Cerfa

dit qu'il a fait l'objet d'un harcèlement moral et condamné, en conséquence la société CEMD prise en la personne de son administrateur ad hoc la SCP CBF Associés prise en la personne de Maître Serge Cera

remboursement composées d'une feuille de soins signée et d'une prescription médicale, datées de novembre 2010 et mars 2011, dont trois ne sont pas établies par le médecin prescripteur sur un formulaire Cerfa

dépôt de la déclaration de candidature de sa liste ; - la décision attaquée est entachée d’une erreur de droit dès lors qu’aucune disposition n’impose l’utilisation de la dernière version du formulaire CERFA

ONT VENDU UN TERRAIN, SIS DANS CETTE MEME LOCALITE, A LA CAISSE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ALGERIE (CEDA), REPRESENTEE AUDIT ACTE PAR LE SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DE TIARET ;

S'agissant du formulaire Cerfa de demande de permis de construire : 3.

Par un mémoire en défense, un mémoire et des pièces, enregistrés les 4 septembre et 16 octobre 2023 ainsi que le 1er février 2024, la société Compagnie européenne de réalisations antiparasitaires (Cera

dommages-ouvrage et constructeur non-réalisateur auprès de la société Zurich Insurance Ireland, a fait édifier un immeuble ; que sont intervenues à cette opération, la société civile professionnelle Ceria

Toutefois, d’une part, il résulte du formulaire Cerfa régi par les dispositions précitées du décret du 19 décembre 2019, dûment rempli et signé par la société Lorraine Services, que cette dernière « déclare

. # Recurso de anulação de certas disposições do anexo I do Acto relativo às condições de adesão do Reino de Espanha e da República Portuguesa que alteram o Regulamento n.º 1785/81 - Fixação de quotas