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8 073 résultats pour « Ceccaldi-Volpei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137234ecd58014677408113

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Code de procédure civile ; 2 / qu'il incombe au juge de se prononcer sur les éléments soumis à son examen ; qu'en refusant de tenir compte des travaux urgents portant notamment sur le remplacement des volets

Source officielle

Page 25 sur 404

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CC

soc

61372443cd580146774140a0

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

le salarié avait manqué à son obligation d'informer son employeur de son absence due à la maladie, sans s'expliquer sur la circonstance selon laquelle à la date de l'accident du travail, le quatrième volet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00518

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

décision définitive consacrait le droit général des salariés d'Auvergne Aéronautique à bénéficier d'un 13ème mois ; qu'en énonçant cependant que « le plan de cession arrêté était précis, notamment sur le volet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00080

Cassation

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Crim., 14 janvier 2003 » aux motifs que « la prévention ne porte pas sur un vol commis avec violence, auquel cas les prévenus, voleurs et receleurs auraient pu être tenus solidairement de l'ensemble des

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bebbcdc6046d4769ede2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ministère Public : Madame Ludiane VOLPI. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74bb8cdc6046d47ff9353

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Ministère Public : Madame Ludiane VOLPI. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74bc7cdc6046d47ff9492

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Ministère Public : Madame Ludiane VOLPI. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74bf0cdc6046d47ff9823

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Ministère Public : Madame Ludiane VOLPI. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c150ffcdc6046d47a80573

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RM sous le numéro 404 570 558 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Madame Brigitte VOLPI

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773ffec6

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

X..., engagé le 1er juillet 1988, en qualité de directeur régional à Paris par la société Meledo, a été détaché le 1er décembre 1988 à la société Voldi transports, filiale de la société Meledo ayant son

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:47

CJUE

30 janvier 2025

30 janvier 2025

#Kasační opravný prostředek – Veřejná služba – Převedení mezi orgány – Žádost o převedení na základě článku 8 služebního řádu úředníků Evropské unie podaná v reakci na oznámení o volném pracovním místě

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02341_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Corse, représenté par Me Ceccaldi-Volpei, demande à la Cour : 1°) de rejeter

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210830

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société GSF Orion, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201220

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Centre-Val-de-Loire, de Me Balat, avocat de la société Lisotherme, l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200108

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord Picardie, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Brink's évolution, et l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210457

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme G..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, et l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03175

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

X... n'ayant pu ignorer l'utilisation qui était faite des deux box avant la nuit où il prétend avoir voulu les faire vider des marchandises volées, l'infraction de recel constituée dans tous ces éléments

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:101

CJUE

22 février 2022

22 février 2022

verkoop van tabaksproducten – Producten die niet voldoen aan de maximumemissieniveaus – Verbod op het in de handel brengen – Meetmethode – Filtersigaretten met ventilatiegaatjes – Meting van de emissies volgens

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CA

2ème chambre section A

62c7cac6cb8dca058e3e7d84

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

EXPRO, JCP D'AVIGNON 22 avril 2021 RG :19/03526 SARL RC FINANCEMENT ET MANAGEMENT C/ [O] Grosse délivrée le à SELASU Ceccaldi Selarl Hanocq COUR

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CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c83c

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE SA AGF LA LILLOISE, RCS ROUBAIX No 340 190 735 prise en la personne

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