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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e chambre
63c257310bfda47c90076233
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 novembre 2022, Madame Catherine
Source officielle6e chambre
6375e50519047edcd18ff16c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine
Source officielle6e chambre
64ba21ed354f98d9699d5013
20 juillet 2023
20 juillet 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 avril 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine
Source officielle6e chambre
63d37b63d1bc2605de4b4de5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Constituée, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 novembre 2022, Madame Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa3089009f81000890dcdc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine
Source officielle6e chambre
653b5a0a502b828318c4e7c6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D.A.K AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Septembre 2023, Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b8e
24 octobre 2014
24 octobre 2014
de nationalité Française né le 02 Août 1942 à LA CHAPELLE VIVIERS (86) Profession : Retraité, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd6
14 novembre 2011
14 novembre 2011
née le 30 Janvier 1963 à LYON (69007) ... 69300 CALUIRE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SCP CHAZELLE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIME : M
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c738
30 avril 2008
30 avril 2008
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2008,en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb90
15 octobre 2008
15 octobre 2008
régulièrement assigné, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9251f
9 juin 2015
9 juin 2015
Février 2013, enregistrée sous le no 11/ 00670 ARRÊT DU 09 Juin 2015 APPELANTE : La Société MB LOG, SAS venant aux droits de la Société TABUR LOGISTIQUES ET SERVICES 1 rue Montaigne 45380 LA CHAPELLE
Source officielleChambre sociale 4-2
68676111c173dff6a793364e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère
Source officielleChambre sociale 4-2
68676120c173dff6a793373a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301013
17 septembre 2013
17 septembre 2013
commune sur le chemin de Bélévaud à La Brousse (partie DC et au-delà du plan Gouyette) ; qu'en ce qui concerne le chemin de Bélévaud à DIRAC utilisé par le public pour se rendre en pèlerinage à la chapelle
Source officielle6e chambre
652a31257ed1ea8318112668
12 octobre 2023
12 octobre 2023
BOLTEAU SERRE, présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL,
Source officielle6e chambre
651fa5d0c601f08318991a47
5 octobre 2023
5 octobre 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielle6e chambre
642fb7d3cece1704f5747b12
6 avril 2023
6 avril 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
6789f227e53fca3659f6721a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Substitué par : Me Isabelle TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 octobre 2024, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
660f9520a40f8b0008cb7a71
4 avril 2024
4 avril 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Janvier 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
65b36f918c0355000835f859
25 janvier 2024
25 janvier 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Novembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officiellePage 25 sur 37