#Gilbert Castille mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Sag 173/82 R.

La présidente du tribunal a désigné Mme Castany pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement du livre VI du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Délibéré après l'audience du 29 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Délibéré après l’audience du 26 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Délibéré après l'audience du 29 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Caisse ; que l'assignation en redressement judiciaire délivrée le 15 mai 1992 à la SARL Librairie de la Fontaine ne l'a pas été par cette Caisse mais par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Cantal

Ce projet est étroitement lié à la protection d'un captage d'eau présent sur l'exploitation limitant les intrants sur une surface d'environ 40 ha.

O... s'est installé en 2004 dans le Cantal et a fondé un couple et une famille ; que le reliquat de peine à exécuter est de plus de dix ans ; que les autorités judiciaires portugaises ont émis contre lui

; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que l'annexe de la police consacrée à la délimitation des ouvrages de génie civil prévoit que ceux-ci regroupent tous ceux relatifs au captage

trouble anormal de voisinage subi par le SMERRV et condamnée à lui payer le montant des frais exposés et du surcoût d'exploitation ; qu'en 2005, le SMERRV a mis en service quatre nouveaux puits de captage

renonçaient à demander la rétrocession de toute autre parcelle ; que la société Ozanam ayant, par acte authentique du 4 mai 1995, vendu une parcelle d'une superficie de 4 948 mètres carrés à la société Casbat

(les consorts Y...) devant le tribunal de grande instance d'Amiens puis devant la cour d'appel d'Amiens, dans une instance les opposant à la société Castro et Manuel et à la société Le Gan ; que la cour

Hervé X..., demeurant le mas Veyrières, à Chamapgnac (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Castel et M. Richard, conseillers, d'autre part, que la Cour était composée, lors du prononcé du délibéré, de M. Blanc, président, MM.

comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique d'appellation d'origine "Cantal" (C.I.F.) en date du 9 décembre 1986 organisant pour l'année 1987

Délibéré après l'audience du 29 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Délibéré après l’audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.