Y... de la modification substantielle de son taux de commission dès le mois de novembre 1992 du seul fait que le salarié avait, comme le prétendait la société Promeca-Goldring, obtenu la carte des produits

KEG ; qu'en outre, les vérifications trimestrielles des presses doivent viser non seulement les parties visibles mais encore les éléments accessibles par démontage des carters ou capots et qu'il doit être

salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement de rappel d'heures supplémentaires en rejetant la demande tendant à voir ordonner à l'employeur de verser aux débats ses cartes

et de la carte inclusion mention invalidité ou priorité et lui a accordé une orientation en établissement ou service de préorientation (ESPO).

Les 21 et 23 mars 2022, le compte a été débité en exécution de deux opérations de paiements réalisées à distance au moyen de cette carte.

W... mentionnant un prix de 12 200 euros réglé avec une carte American Express ; que l'achat de la deuxième montre était justifié par une facture de 12 500 euros, dont 2 000 euros réglés par carte American

gérant de la société D.L.B., Daniel X... est seul personnellement concessionnaire exclusif de la marque LOGIMO, dans le département de la Marne ; qu'à l'inverse, Patrick X... est seul titulaire de la carte

; que, sur l'appel de la société Cartier, la chambre de l'instruction a infirmé l'ordonnance de non-lieu partiel et ordonné également le renvoi de Mustafa X... devant le tribunal correctionnel des chefs

général ; que, de ce chef, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, qu'aux termes de l'article R. 761-3 du Code du travail, la carte

professionnelle après avoir été visée par le préfet comme l'exige l'article 9 du décret du 20 juillet 1972 ; que cette carte, délivrée à M.

Environ trente kilogrammes de résine de cannabis ont été découverts dans un sac, ainsi que divers documents dont la carte grise du véhicule au nom de M. L.... 5.

JACOUPY et de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE METRO CASH ET CARRY

frauduleuse ; "aux motifs que l'examen de la procédure révèle que Hervé Fabbri avait confié son véhicule Porsche à Armand Z... avec mission ou autorisation de le vendre, lui remettant également copie de la carte

prochain terme étant fixé à août 1986 et qu'il a été perçu "comptant par quittance séparée une prime totale de 3 046 francs" ; que de plus Mme A... produit les copies d'une attestation d'assurance et d'une carte

il se rendit en automobile en compagnie de Jean A... chez Sylviane X... à Bobigny, puis chez Claude Y... à Sevran pour jouer chez ce dernier aux tarots de 15 h à 20 heures ; que les trois joueurs de cartes

frauduleux, en l'espèce en contractant un mariage fictif avec une citoyenne française, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation, en l'espèce une carte

modification affectant, notamment, l'identité du conducteur habituel du véhicule ; "lors de la conclusion, Christelle Z... s'est présentée comme le conducteur habituel du véhicule, titulaire de la carte

l'absence d'accomplissement des formalités administratives imposées par l'article 7 du Code des courses, lors de la vente d'une cheval de trot, était exclusivement due au vendeur, d'autre part que la carte