moyen unique : Attendu que la caisse de congés payés du bâtiment fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 15 décembre 1995) d'avoir décidé que la société Centre Alsace levage, entreprise de location de camions-grues

X... et un camion poids lourd qui le précédait ; que M.

"en ce que l'arrêt attaqué a retenu la compétence de la juridiction correctionnelle et condamné André X... pour avoir : "avec violence, contrainte et surprise, introduit ses doigts dans le vagin de Carmen

cette décision ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Douai, 28 février 1997) d'avoir statué de la sorte, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si l'arrêt cardio-respiratoire

X..., affecté à la préparation des commandes, d'effectuer des chargements de commandes dans les camions, deuxièmement, M.

donné à un professionnel du bâtiment tout en constatant que cette personne qualifiée s'était vu impartir la mission de trancher la question de savoir s'il existait sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie

d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il aurait commis une négligence coupable génératrice de l'accident de X... en ne s'assurant pas personnellement de la remise en état du système de freinage du camion

Nice de sa demande de suspension de l'exécution provisoire ainsi que de ses demandes subsidiaires tendant à la consignation des sommes auxquelles elle a été condamnée au titre de l'astreinte et au cantonnement

Transports Dumartin et s'est immobilisé derrière le camion appartenant à la société des Transports Vacher ; qu'un véhicule conduit par Mme X...

attaqué a dénaturé les conclusions du rapport d'expertise et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'il résulte des faits de la cause que pour voler le camion

L'acte d'appel mentionne que le recours contre l'arrêt pénal est « cantonné aux faits qualifiés de viol sur la personne d'[N] [T] et sur la peine ». 6.

Bien-fondé du moyen Vu les articles 1648 et 2241 du code civil applicable en Nouvelle-Calédonie : 15.

partiellement cédé ses actifs à la société Blue Paper qui s'est engagée à proposer 130 postes sur les 140 créés, dans le cadre du développement d'une nouvelle activité de production d'emballages de carton

subis par Bernard X... et la SA Estivin ; "aux motifs que le 14 décembre 1988, Paul Z... qui conduisait un semi-remorque appartenant à Le Luherne s'est assoupi au volant et a heurté l'arrière d'un camion

(DSF) et au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et, par délégation, le chef de service du contentieux fiscal par intérim, domicilié

X... justifierait son licenciement, la cour d appel a violé l article 9 de l ordonnance du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail en Nouvelle-Calédonie ; alors, d autre

458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en énonçant par motifs expressément adoptés des premiers juges que l'absence de vérification de la vanne de rupture ou vanne quatre voies sur le camion

transports Heine sanctionnait pour faute lourde le salarié "pour les faits commis les 5 et 6 décembre mettant en cause la bonne marche de l'entreprise" visant nécessairement l'entrave à la sortie des camions