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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69738826cdc6046d476d779a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Le 19 décembre 1995, Mme [V] [X] née [D] a souscrit un contrat d'assurance-vie Finord Capitalisation auprès de la SA Cardif Assurance vie (Cardif).
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8709e
24 juin 2004
24 juin 2004
La SA Cardif assurances risques divers s'est opposée à ces demandes. La SA Cetelem n'a pas constitué avocat.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01278
14 décembre 2010
14 décembre 2010
" à orientation dynamique placés sur des supports en unités de compte, souscrits le 31 août 1999 auprès de la société d'assurances Cardif société vie devenue Cardif assurances (la société d'assurances)
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00025
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2010), que Mme X... a été engagée le 27 mai 2003 en qualité de vendeuse, B, statut employé, coefficient 221, par la société Cartier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1216DEC001287504
16 décembre 2014
16 décembre 2014
for carrier services). 5.
Source officielle4ème Chambre civile
686d731ea2273490db10bb96
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La société Cardif Assurance Vie a formé un incident devant le juge de la mise en état par conclusions notifiées le 24 juillet 2024.
Source officiellePCP JCP fond
65c3d956c432ce7d11a6cb93
2 février 2024
2 février 2024
Par contrat sous seing privé en date du 30 juin 2020, la SCI CARDIF LOGEMENTS a consenti un bail à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f30
24 février 2004
24 février 2004
Appelante de cette décision ladite Société CARDIF demande à la Cour de débouter les époux Y... de leur demande de prise en charge formée à son encontre au titre du contrat du 3 mars 1997.
Source officielle4ème chambre 2ème section
65b2b58cfd6229a4e58a5c03
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BNP PARIBAS CARDIF [Adresse 1] [Localité 9] S.A.
Source officielleciv1
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. de Y
61372165cd580146773f367b
16 octobre 1990
16 octobre 1990
X... a reçu de la société Cardif la somme de 4 511,87 francs ; que, prétendant qu'il lui était dû une somme supérieure, M.
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fe59
28 avril 1997
28 avril 1997
Biovallees n'a jamais été dirigée par Marcel X..., lequel n'était qu'un homme de paille, mais par les frères Y..., que la société Biovallees a été mise en place avant même le dépôt de bilan de la société Cardio
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616274007705f25f43643fca
17 octobre 2013
17 octobre 2013
La société Daher a confié le transport maritime à la société CEC Lines Ltd, société appartenant au groupe Clipper Elite Carriers.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147109
16 septembre 2014
16 septembre 2014
On the same date the applicant lodged a criminal complaint before the Carei Police Department against the accountant of the Carei branch of the AVPS and informed the local newspaper Informația Zilei about
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210828
14 décembre 2017
14 décembre 2017
et la SA Cardif Assurance Vie, MM.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b708
24 janvier 2023
24 janvier 2023
: - Condamner la société Cartier à verser à M.
Source officielle1re Chambre B
6160965241ad74d62c1818ba
4 septembre 2014
4 septembre 2014
l'ATMP du Var avec la garantie de la MAIF, la société CARDIF et M.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036777281
4 avril 2018
4 avril 2018
Vu la procédure suivante : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du centre de rééducation cardio-respiratoire Val-de-Gorbio a demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301142
5 octobre 2011
5 octobre 2011
, aux droits de laquelle ont succédé la société Entenial, puis la société Crédit Foncier de France (société CFF), a consenti un prêt à la société Carti avec la caution des époux A... ; que la société Carti
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
66a1ea97f87273063ab3f5e6
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Son action à l'égard de CARDIF ASSURANCE VIE est, par conséquent, recevable.
Source officielle1ère chambre civile B
6035264278ce645125ac6b7f
14 juin 2016
14 juin 2016
La société Cardif Assurance Vie l'a assigné en remboursement de la somme de 33 323,62 euros due au titre du solde d'une avance.
Source officiellePage 25 sur 816
CARDIA, Ferdinand
08/07/2026
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CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE ET IMAGERIE CARDIAQUE - C.I.I.C.
08/07/2026
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LE CARDINAL, LE CARDINAL PASCAL
Acte en date du 23/01/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Zone Artisanale Bel Orme 22970 Ploumagoar
07/07/2026
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SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE CARDIOLOGIE DES DOCTEURS BOUTAUD - FERRANDIS ET HAINAUT
07/07/2026
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SARL CARDINE
07/07/2026
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