ou les biens ou lorsqu'une disposition particulière prévoit la destruction des objets placés sous main de justice ; qu'en l'espèce, la demande de restitution de Mme X... épouse, Y... porte sur une carabine

le prix de 130 000 francs; qu'alléguant que, peu après cette acquisition, elle avait été informée de ce que la maison était, en réalité, un ancien abri de jardin agrandi en 1973 pour entreposer une caravane

X..., s'est emparé d'une carabine 22 LR, et tirant vers sa jeune soeur, l'a blessée ; que les époux Y... ont demandé, au nom de celle-ci, réparation du préjudice à M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2005), que Mme X... a été engagée le 1er mars 1989 par la société Centre Europe caravanes

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 septembre 2001, rectifié le 24 octobre 2001), que la société des Parfums Caron

X..., employé au sein de la société LCLP France, qui exploite un casino à l'enseigne "Casino Carlton club", a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement

l'espèce, les héritiers de [W] [K] prétendaient qu'une somme d'argent d'un montant 1 235 500 €, en billets de 500 €, 200 € et 100 €, agrafés et enveloppés dans du papier publicitaire, placés dans un carton

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale, Carcassonne

.-11000 CARCASSONNE Ayant pour avocat Me LEGUAY, 72 rue d'Alsace- 1er étage-11000 CARCASSONNE PARTIE CIVILE : X...

Par jugement en date du 18 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Valence a prononcé le redressement judiciaire de la SELARL Camalon notaires et associés.

Il correspond au montant des dommages, et non à la valeur de la caravane.

demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Châteauneuf-sur-Loire à lui verser une somme de 100 000 euros en réparation des préjudices résultant pour lui du stationnement permanent d'une caravane

selon les énonciations des juges du fond, que, le 20 avril 1984, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe (le Crédit agricole), a consenti à la société à responsabilité limitée Donne Caravanes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Carbonne, dont le siège est à Saint-Girons (Ariège), BP. 21,

Les relations de travail étaient régies par la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production de papiers, cartons et celluloses

solution amiable, tant à la demande des gendarmes qu'ultérieurement dans le cadre d'une médiation pénale ; que devant la Cour, Mme X... a fait état d'une décision du juge aux affaires familiales de Carcassonne

de vol avec armes commis à Joze et tenté à Riom, reprochés aux frères Z... et à Amara ; qu'une telle intention n'est pas caractérisée par l'arrêt attaqué, qui se fonde sur la seule remise d'une carabine

l'arrêt attaqué, tout en confirmant le jugement sur la culpabilité de Jean-Pierre X... et sur la peine d'amende de 300 euros infligée, a ordonné la mise en conformité de la parcelle par enlèvement des caravanes