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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

68d22ae3f06214b5a5be7622

Appel

20 septembre 2025

20 septembre 2025

[X] [L] [R] né le 02 Janvier 1974 à [Localité 4] (cap vert) de nationalité CAP VERDIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de

Source officielle

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CC

civ2

6137268dcd5801467742676f

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

X..., alors qu'il se tenait sur un plateau ancré à un échafaudage emprunté à la société Cape Contract Socap pour réaliser des travaux que cette entreprise lui avait confiés, a été blessé à la suite de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100830

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A l'issue des dix-huit mois de formation, il a, lors des épreuves du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA), obtenu une note moyenne inférieure à 10/20.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02177

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Y... a, lors de cet appel téléphonique, dénigré les dirigeants du groupe JPR CAP, fait part de son litige avec eux à propos de son bonus, dit qu'il ne souhaitait pas continuer son activité avec JPR CAP

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241bb

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

de 10 000 euros ; "aux motifs que Pierre X... se comporte comme le véritable gérant du camping " les Sables d'Or " ; que nonobstant la présence de sa fille en qualité de gérante de droit de la SARL Cap

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421853

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

de poursuites pénales ; qu'au visa du réquisitoire supplétif du 29 novembre 2000, le juge d'instruction était saisi à son encontre pour la transaction effectuée en 1995, d'un bien immobilier situé au Cap

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00007

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour les sociétés Trio fruits et Cady Cash.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01454

Cassation

29 novembre 2022

29 novembre 2022

procureur de la République, au visa de l'article 80-5 du code de procédure pénale, a autorisé les enquêteurs à poursuivre une mesure de géolocalisation de véhicule et à maintenir en place un dispositif de captation

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?

ADLC

ADLC:15-DCC-98

droit de la concurrence

17 juillet 2015

17 juillet 2015

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Cap Vert Finance par la société The Carlyle Group

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20164315

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de Cap Calaisis communauté

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4226cdc6046d471fb681

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance du 16 janvier 2025, le juge de la mise en état a rejeté une demande de nullité soulevée par la SAS CAPI.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b7720cdc6046d471ea788

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le Carré Pasteur 76000 ROUEN représentée par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [Q] [F] 3 rue des Fougères Immeuble Le Bois Leroi 76450 CANY BARVILLE non comparante, non

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401616_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, les sociétés Capy et BC Larrieu, représentées par Me Achou-Lepage, demandent au juge des référés : 1°) de condamner la commune

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d52d

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

PIERRE ET VACANCES TOURISME FRANCE ' devenue la société PV RESIDENCES & RESORT France (« PVRR ») ' à compter du 23 juin 2001, par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de directeur du site de Cap

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CC

cr

6079a8d59ba5988459c4f118

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Robert, - LA SOCIETE METRO CASH et CARRY FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 3 décembre 2002, qui a condamné le premier à 3 500

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TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2b5cdc6046d47900c70

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sabine CAPES

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300515

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'expropriation du département de la Loire Atlantique siégeant au tribunal judiciaire de Nantes, dans le litige l'opposant : 1°/ à la communauté d'agglomération de la presqu'île de [Localité 13] - Atlantique Cap

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CC

civ3

61372481cd58014677416096

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

attaqué (Caen, 13 mai 2004), qu'en vu de la restructuration d'un bâtiment appartenant au Conseil général de la Manche, la Société Zenone constructions a été chargée du lot "gros oeuvre" et la société Caps

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CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f20a

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

interdictions ; "aux motifs que doit être rejetée " la demande de confusion de cette peine avec celle prononcée le 14 mai 2004 par le tribunal correctionnel de Chateauroux à deux ans d'emprisonnement pour captation

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100330

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

garage agréé Toyota mentionnant « Batteries qui fuient de l'acide, batterie gauche non fixée, feux stop qui ne fonctionnent pas, soufflets de cardan déchirés, dysfonctionnement ABS, corps étranger capteur

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