Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Carell Priscilla A, demeurant ... ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat

End: date on which the last decision became final ( Ruotolo , Caffè Roversi S.p.a. , Gana and Barbagallo ) or latest date on which it could have become final ( Maciariello and Cappello ) or proceedings

February 1992 Cappello v.

Fitte ; - des jugements du tribunal administratif de Melun ont reconnu la responsabilité de la commune de Villeneuve-le-Roi au titre des dépenses relatives à la voirie de la zone industrielle de la Carelle

Toutefois, ce rapport précise que « Notre travail est réalisé sans avoir eu accès à la comptabilité de l'entreprise CABELS SULLY tenue par Monsieur C...

Mme C D A, résidant en Thaïlande depuis 2012, est usufruitière de deux biens situés 59 rue Alexis Cappelle au Bouscat, et 40 avenue Bremontier à Pessac, la nue-propriété de ces biens appartenant à son

En premier lieu, les sociétés Bureau d'études Capet et Atelier Lab font valoir que l'expertise de M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

A été entendu à l’audience publique, le rapport de Mme Caselles, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

A été entendu à l’audience publique, le rapport de Mme Caselles, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les observations de M.

justice au nom de cette dernière ; - l'expert a outrepassé la mission qui lui avait été confiée en analysant les désordres affectant la voirie proche de la citerne à eau sise place de la mare de Capelle

°F 18/01207) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 13 décembre 2019, APPELANTE : SAS Will Distribution - enseigne 'Canelés

tout autre signe distinctif, elle rappelle le tabac ; qu'en l'espèce l'affiche représente un homme s'employant à désembourber une jeep ; qu'elle porte en haut à droite, sur fond jaune, la mention " Camel

A été entendu à l’audience publique le rapport de Mme Caselles, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

A été entendu à l’audience publique le rapport de Mme Caselles, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué que la société Stratimme Cappello disposait d'un compte courant ouvert dans les livres de la Banque nationale de Paris (BNP) et bénéficiait, dans le

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société anonyme Joseph Camel, zone industrielle La Coupe, ...

A été entendu à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.