Francis A..., 2 / Mme Marie Noëlle B... épouse Le Bourse, demeurant ensemble Castel Biel Le Gres, 31480 Cadours, en cassation de l'arrêt rendu le 20 avril 1998 par la cour d'appel de Toulouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Socoper, dont le siège est à Cadours (Haute-Garonne), zone industrielle

Thierry X..., demeurant en cette qualité ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Melun (1re chambre, 1re section), au profit de la société Cajou

C D, représenté par Me Cadoux, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de regroupement

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société Trilussa Italia SRL, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de [I] [N], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société civile immobilière Yosar, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [I] et de la société Key immo, de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat

pris en sa qualité d’assureur Responsabilité Civile et assureur Décennal de la STE JF CONCEPT ET DEVELOPPEMENT), dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 17] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU

Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de Cadours

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LA PDC DE CATUS

] [Adresse 2] Ni comparant ni représenté EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC Madame la Procureure Générale représentée par Mme Emmanuelle BARRE, avocate générale CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Michel CARRUE

B A, représenté par Me Camus, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Article 3 : L’Office français de protection des réfugiés et apatrides versera une somme de 1 000 euros à Me Camus, conseil de M. A... C...

Etablissement public local d'enseignement - Collège Albert Camus - Lumbres (Pas-de-Calais). n° NPJ20120051.