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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2300193_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français le 8 avril 2021, qu'elle n'a pas exécuté.
Source officielleChambre 3
DTA_2302983_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est illégale du fait de l'illégalité
Source officielleChambre 3
DTA_2302984_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est illégale du fait de l'illégalité
Source officielleChambre 2
DTA_2401166_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Di Candia, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Corsiglia, substituant Me Géhin.
Source officielleChambre 3
DTA_2103497_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B, qui déclare être entré en France le 12 juin 2012, s'est marié le 6 août 2020 avec une ressortissante française avec laquelle il vit depuis l'année 2016, les quelques attestations, peu circonstanciées
Source officielleChambre 2
DTA_2303010_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne
Source officielleChambre 3
DTA_2202003_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Toutefois, s'il déclare vivre avec son père et son frère mineur, son père est en situation irrégulière sur le territoire français et il n'établit pas disposer d'autres attaches familiales en France.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256e50bfda47c90076101
13 janvier 2023
13 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officielleChambre 3
DTA_2301724_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielleChambre 3
DTA_2400179_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A, ressortissant angolais né le 10 décembre 1957, serait entré irrégulièrement sur le territoire français en France en novembre 2019, selon ses dires, en vue d'y solliciter l'asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400176_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Di Candia ; - les observations de Me Géhin, représentant M. et Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et rappelle que M. et Mme A sont entrés en France depuis plus de sept ans, qu'ils
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400177_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Di Candia ; - les observations de Me Géhin, représentant M. et Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et rappelle que M. et Mme A sont entrés en France depuis plus de sept ans, qu'ils
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400644_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Di Candia, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L. 732
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400645_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Di Candia, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L. 732
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401973_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleChambre 3
DTA_2301005_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En premier lieu, la décision portant obligation de quitter le territoire français comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Source officielleChambre 3
DTA_2303166_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Toutefois, à l'exception d'une attestation de cours de français, les requérants ne font état d'aucun élément d'intégration en France.
Source officielleChambre 3
DTA_2303167_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Toutefois, à l'exception d'une attestation de cours de français, les requérants ne font état d'aucun élément d'intégration en France.
Source officielleChambre 3
DTA_2201470_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
sur le territoire français pour une durée de trois ans.
Source officielleChambre 3
DTA_2400477_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En premier lieu, la décision portant obligation de quitter le territoire français comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
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