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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba00
28 avril 2008
28 avril 2008
plusieurs propriétaires de terrains déclassés du département de l'Aube, Madame Huguette A..., propriétaire de terres situées sur le territoire de la commune de Courteron, cadastrées : - lieudit Vignes de Calas
Source officielleciv2
60794bf39ba5988459c44561
16 juillet 1980
16 juillet 1980
D'INSTANCE DE CORTE ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CALVI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301180
7 octobre 2014
7 octobre 2014
2013 ordonnant la jonction des pourvois n° S 13-16.190 et P 13-16.210 ; Sur le moyen unique des pourvois : Attendu que les consorts X..., la société civile immobilière (SCI) Tramariccia et la SCI Calvi
Source officielleciv2
613722eacd58014677403238
14 mai 1997
14 mai 1997
Antoine Z..., demeurant au lieu-dit Cannaliu, 20260 Calvi, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Jeanne X..., née Y..., demeurant
Source officielleContentieux général Proxi
679aa440e9a46d1f5a769a75
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mylène, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459848.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
publiques, sur la base d'un procès-verbal du 18 février 2019 constatant l'occupation du domaine public maritime au droit de l'établissement hôtelier exploité par la société en bordure de la plage de Cala
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd8619c
28 mai 2002
28 mai 2002
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d5c
8 mars 2004
8 mars 2004
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielle1ère Chambre
615e0d97c25a97f0381f4e29
27 janvier 2015
27 janvier 2015
1943 à [Localité 8] (CORSE) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Jacques BAZILLE de la SELARL BAZILLE/TESSIER/PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Jean-Michel CALVAR
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100126
11 février 2009
11 février 2009
D... lui avait « donné des informations sur le marché immobilier de CALA D'OR et son évolution » (rapport, p. 6) puis de faire état des entretiens avec ces personnes parmi d'autres sources d'informations
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a068
21 novembre 2007
21 novembre 2007
No Minute : Grosse délivrée le : à SCP GRIMAUD SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MERCREDI 21 NOVEMBRE 2007 Appel d'un Jugement (No R.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a479
15 janvier 2008
15 janvier 2008
CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02303_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
2018 par lequel le maire de Plouguerneau lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour la construction de deux maisons individuelles sur la parcelle cadastrée section BO n° 158 au lieu-dit Saint-Cava
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54fc7
25 novembre 1971
25 novembre 1971
AUDIOMETRIQUE BILATERAL PAR LESION COCHLEAIRE, IRREVERSIBLE ET NE S'AGGRAVANT PLUS APRES LA CESSATION DE L'EXPOSITION AU RISQUE, PROVOQUE NOTAMMENT PAR LE MARTELAGE DES METAUX PAR PERCUSSION ; ATTENDU QUE CALVI
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508674_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleciv3
61372182cd580146773f45da
4 juin 1991
4 juin 1991
Mathieu Y..., demeurant Campolongo, à Calvi (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1989 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°) de Mme Toussainte X..., demeurant
Source officielleciv3
6137221acd580146773fa426
23 mars 1994
23 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angèle, Marie Y..., demeurant à Calvi (Haute-Corse), en cassation
Source officielleciv2
613721e0cd580146773f8609
7 juillet 1993
7 juillet 1993
avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, L. 11 et L. 25 du Code électoral ; Attendu que, statuant sur un recours du sous-préfet de Calvi
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-714474-723926
27 mars 2003
27 mars 2003
Summary of the facts Paulino Tomás Ana Maria Paulino Tomás is a Portuguese national, born in 1970 and living in Caldas da Rainha.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2508232_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 25 sur 155