du 6 octobre 2021 et d’enjoindre à la commune de Callian de dresser un procès-verbal d’infraction à l’encontre de Mme F....

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, de la SCP Célice, Soltner

B au paiement d'une amende de 1 500 euros pour chaque infraction ; 2°) de condamner in solidum la société Caliente et M.

Elle n'est pas utilement contredite sur ce point par la commune de Callian.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Calimax

APPELANTS : Monsieur Eric Gilles Michel X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Mathilde André Y... épouse X...

qu'il ressort des pièces du dossier que, par un protocole signé le 27 juillet 1993, l'ensemble des associés de la société Fleury Michon Développement, qui détenaient 84,4 % du capital de la société Callixte

Lotissement la Caraibe 97222 CASE PILOTE représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Fabrice X... ... 97212 SAINT JOSEPH non représenté Madame

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Transports Caillot

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Transports Caillot aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Transports Caillot

[D] [N] a été embauché par la Sarl CALBAT, dont M. [R] [E] est le gérant le 18/01/2019, en contrat à durée indéterminée.

d'un lotissement de 55 lots sur un terrain sis 1871 route de Mons, quartier dit C, à Callian (83440) ainsi que la démolition des bâtiments préexistants. 2.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les armes utilisant des munitions de certains calibres fixés par décret en Conseil d'Etat sont classées par la seule référence à ce calibre ".

Calcat à Dourgne (81110), représentée par son père abbé ; la communauté des bénédictins de l'abbaye Saint Benoît d'En Calcat demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11BX01599 du 6 mars 2012

propres à justifier la décision; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Bertrand X..., gérant de la société La Mie Câline

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, la société SABCF Caillot Frères saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la commune de Neuilly-le-Réal relatif à la décision

Par acte reçu le 30 avril 2024 entre les mains de Maître [E] [N], notaire à [Localité 7], la SCI CALICOT a vendu à la SCI LEVEQUE PL le bien loué à [R] [K].

308 win, de matricule 30003161152 ; - un réducteur de sons de calibre et de marque inconnus, modèle T 8, de matricule 000 ; - 120 cartouches de calibre 7,6 x 51 Nato Ball ; - 100 cartouches de calibre