Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.

familiales (URSSAF) du Jura, dont le siège est ... le Saunier, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1996 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société anonyme Cabaud

[D] [B] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 3] représenté par Me Aude CALANDRI, avocat au barreau de NICE Mme [K] [B] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Aude CALANDRI, avocat au barreau

MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00852 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXAQ ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [T] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP CALAUDI

HEPTA (AGENCE HEPTA) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christophe BEAUREGARD de laSCPCALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Syndicat des copropriétaires

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Pas-de-Calais

[W], placé en détention provisoire le 9 août 2017, a été mis en accusation et renvoyé devant la cour d'assises du Pas-de-Calais des chefs précités. 3.

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 La caisse de mutualité sociale agricole du Nord-Pas-de-Calais

Le président du tribunal a désigné Mme Calladine pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Calladine pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Calladine pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Le Syndicat mixte d'élimination et de valorisation des déchets du Calaisis (SEVADEC) a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, de prononcer la décharge

, avec la mention: engagement manuel du textile dans les cylindres arrières de la calandre.

dommages-ouvrage auprès de la société Groupama Grand-Est, a fait procéder en 1990 à la construction de caves destinées à l'affinage et au stockage de fromages, en en confiant la réalisation à la société Calland

Le président du tribunal a désigné Mme Calladine pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de M. Halard, rapporteur public, - et les observations de M. A.

A C qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer HUDA AMLI 54 rue de la Canardière à Strasbourg (67100) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens

société Equipements électriques moteur (ex Paris-Rhône), dont le siège est ..., 28/ la compagnie Winterthur, dont le siège est à Lyon (7e) (Rhône), ..., 38/ le Bureau d'études techniques du Sud-Est Caillaud