, le cas échéant : Une prorogation de la mission du juge conciliateur, L'homologation d'un accord intervenu entre les parties, Le prononcé d'un désistement d'instance et d'action, Établir un calendrier

qu'en statuant de la sorte, sans répondre à l'argumentation circonstanciée de la requérante qui n'était pas inopérante et tenait notamment, d'une part, à ce que le prénom Tatiana était mentionné au calendrier

Les passages pertinents du calendrier sont les suivants   : [Première page du calendrier]   : «   Lietuva – la terre des Lituaniens, où chaque empreinte est marquée du sang de notre nation

Le 1er juillet 2004, l'employeur a adressé à la salariée un courrier ainsi libellé : " Pour répondre à votre inaptitude provisoire au travail sur le poste " calandre ", j'ai étudié in situ avec l'avis

présidente de chambre déléguée par premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 28 Février 2025 par : Madame [V] [N] [H] [E] [Adresse 1] Représentée par Me Camille CALAUDI

Lucien X..., demeurant Camping la Calanque Blanche, Domaine de L'Escalette à Marseille (13008) ; M.

[Localité 1] sous le numéro 331 270 520, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Francette BENE de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE

17 septembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (1re et 2e chambres civiles), au profit : 1°/ de la société BERIM, dont le siège est Rond Point 93, ..., 2°/ du syndicat de la copropriété La Calanque

Vu la requête enregistrée le 8 octobre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LA CALANQUE", dont le siège est ... à Marseille 13001 ,

Tarkett Holding GmbH, Forbo Sarlino, Forbo Participations, Forbo Holding Ltd, Gerflor, Hestiafloor 2 venant aux droits des sociétés Midfloor et Topfloor ainsi que le syndicat français des enducteurs calandreurs

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2013), que la société civile immobilière La Calanque verte (la SCI), assurée

Vu la procédure suivante : Par , le 20 août 2022, Mme Cassandre Perréon demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 août 2022 notifiée par le centre régional des œuvres universitaires

présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 11 Mars 2025 par : Madame [J] [Z] [F] [L] [Adresse 1] Représentée par Me Camille CALAUDI

2022, enregistrée le 19 mai 2022 au greffe du tribunal, le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a sursis à statuer dans l'instance opposant la commune de Martigues et la SAS Compagnie des criques et calanques

membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Rémi-Pierre DRAI, membre de la SELARL DRAI Associés, avocat au barreau de PARIS Société CALANQUES

[Adresse 8] [Localité 20] Représentant : Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER Entreprise [Y] [ON] [Adresse 10] [Localité 12] S.A.

. ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 11 mars 1994 par lequel le ministre de l'éducation nationale a modifié l'arrêté du 15 juillet 1992 fixant le calendrier des années

Article 2 : Sous réserve que Me Clerc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Cassandre Clerc, avocate de Mme B, en application