Par jugement du 25 novembre 2008 signifié à M. et Mme [P] par acte d’huissier de justice en date du 20 février 2009, le Tribunal d’Instance de Calais a statué selon le dispositif suivant : Déclare recevable

2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cabriès à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le certificat de conformité et le certificat d'achèvement du domaine de Calas

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 86 par la société Jujefa aux côtés de la société ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 179 par la société Calumani aux côtés de la société ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 252 par la société Mallorca aux côtés de la société ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 255 et Greece 153 par les sociétés Kzino et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 7 par la société Billeg aux côtés de la société ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 182 par la société Jujefa aux côtés de la société ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 153 par la société Comet aux côtés de la société ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 184 par la société Celida aux côtés de la société ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Greece 146 et Calao 212 par les sociétés Sanarol et ITM Entreprises

carton permettant aux professionnels de mieux prendre en considération les impératifs de sécurité ; que d'ailleurs dès le jour de l'accident des mesures de prévention ont été adoptés, à savoir : calage

toute indication utile en vue d'une répartition équilibrée de la marchandise propre à assurer la stabilité du véhicule et le respect de la charge maximale par essieux, de vérifier que le chargement, le calage

Par requête reçue le 30 avril 2026 à 14h44, le préfet du Pas-de-Calais a saisi le judiciaire du tribunal de Rouen d'une 3e demande de prolongation de la rétention administrative de l'intéressée au visa

D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 17/03/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Eiffage construction Nord-Pas de Calais

D... a été recruté par l'établissement public LES HOUILLERES DU NORD-PAS-DE CALAIS le 10 septembre 1958 comme ouvrier, avant d'accéder courant juillet 1964 à la catégorie ETAM.

l'expropriation), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Territoires Soixante-Deux, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [...] , 2°/ au commissaire du gouvernement du Pas-de-Calais