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159 179 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372641cd58014677424262

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

domicile à Saint-Pierre, siège de la juridiction saisie en application de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 ; que l'acte de citation mentionne clairement que Me Hoarau est domicilié en son cabinet

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

07/11/2019

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Ventes et cessions

LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte

SIREN 848837837GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/11/2019

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Radiations

HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 613612035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

28/03/2012

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Ventes et cessions

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

11/03/2012

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CC

civ2

61372682cd58014677426204

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

P..., Thimoléon Armant, demeurant ... à Saint-Just-en-Saussay (Oise), 10 / de Mme Pascale L..., demeurant Bourg du Carbet au Carbet (Martinique), 11 / de M.

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd447

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Amélie I..., née C..., demeurant quartier Lajus au Carbet (Martinique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100361

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[E], avocat associé au sein de la société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée Cabinet [E] (la SEL), et la société AEC Cabinet [G] (la société AEC), expert-comptable et commissaire

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

5fcaa54b76b46b9c1250bff6

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

DEMANDEUR Maître [G] [H] représentant en tant que de besoin la société SK AVOCAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me François ARNOULD de la SELARL CABINET MICHEL FRUCTUS, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fcaa39163f0b49a4a64c73d

Appel

6 juillet 2020

6 juillet 2020

[O] a confié la défense de ses intérêts dans plusieurs dossiers, à compter du 6 septembre 2014, le cabinet d'avocats n'était soumis à aucune obligation de conclure un tel acte.

Source officielle
CC

civ1

61372270cd580146773fd057

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Z..., qui, le 5 mai 1982, agrandissant l'incision à son cabinet, sous anesthésie locale, et pratiquant une exploration instrumentale, a extrait une compresse ; que Mme A... a recherché la responsabilité

Source officielle
CC

civ2

61372354cd580146774085cf

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

d'autre part, lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision doit intervenir avant la clôture de l'instruction et s'accompagner d'une réouverture de l'instruction ; que n'ayant pas rouvert

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00330

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[D], a été engagé par la société Norisko construction selon contrat du 16 mai 2008 en qualité d'ingénieur position II.2 coefficient 130 de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e1eb

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

de paie de vendanges soit un pour 1988 et un pour 1989 se présentant sous forme de carnets à souches en liasses auto-copiantes, qu'il y a lieu de constater premièrement qu'aucun d'eux n'est paraphé par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00200

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

[S] [J], domicilié au cabinet d'assurances MMA, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-14.047 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2021 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300741

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

société d'exercice libéral, dont le siège est [Adresse 6], anciennement dénommée société Traddei-Funel, prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Home fermeture, 3°/ à la société Cabinet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00253

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des établissements Louis Callens

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e52ccdc6046d47a966ee

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Rôle 2026 003637 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Monsieur Michel VAREILLES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100228

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Shackleton et par le cabinet d'avocats GLDR, ce dont il résultait que l'existence, la validité et l'étendue du pouvoir conventionnel donné au cabinet GLDR devaient être appréciés en considération de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01538

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

A... avait le droit d'ouvrir et de prendre connaissance du courrier adressé au cabinet, y compris celui destiné à Mme Z..., son associée, conformément aux usages couramment admis ; que, par le biais du

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CC

comm

613724d7cd58014677418c8e

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

X... et Y... a fait interdiction à la société Optique Saint-Louis de faire procéder à toute distribution publicitaire à moins de 50 mètres de leur cabinet sous astreinte de 200 euros par infraction constatée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00068

Cassation

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Paris, en date du 4 avril 2023, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'escroquerie aggravée, faux et usage, a prononcé sur une contestation élevée en matière de saisie effectuée dans le cabinet

Source officielle
CC

soc

6137231ccd580146774058be

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Franck X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société d'Automatisme Française des Technologies Industrielles

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f6617

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

Guillaume (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société OMB, boulevard Industriel à Sotteville-les-Rouen (Seine-maritime

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