née le 09 Février 1956 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

que la cour d'appel qui, pour rejeter la demande de l'exposant, s'est fondée sur les témoignages des enfants qui, selon ses propres constatations, lui avaient été adressés par un courrier de maître Buffard

#Recurs – Decizia Comisiei – Nedeclanșarea unei proceduri de constatare a neîndeplinirii obligațiilor împotriva Republicii Bulgaria – Decizii adoptate de autoritățile bulgare cu privire la regimul aplicabil

Par suite, le risque de perte d’habitat pour l’Œdicnème criard et le Busard Saint J... n’est pas établi.

Parmi les 1 188 oiseaux migrateurs recensés au printemps huit espèces sont inscrites à l'annexe 1 de cette même directive dont 32 milans noirs et 4 busards Saint-Martin.

Les conseils du requérant produisirent le rapport d’un consultant de psychiatrie médico-légale, le Dr Henrietta Bullard.

clôturée le 29 janvier 2026, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant : Marlène DOUIBI, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART

clôturée le 24 avril 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 novembre 2023 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART

clôturée le 03 avril 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 Novembre 2023 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART

S'agissant plus particulièrement de l'avifaune, il résulte de l'instruction que quelques spécimens d'espèces d'oiseaux nicheurs menacées ont été observés sur le site, notamment trois espèces de busards

enjeu pour la faune migratoire, aussi bien comme couloir de migration que comme halte ; au vu de l’impact de ce projet sur l’avifaune nicheuse très présente, et à risque, notamment les deux espèces de busards

La greffière la juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de

La greffière La juge de la mise en Etat Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, la société civile immobilière (SCI) Domaine de Saint Charles, représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au juge des référés :

Aucune dérogation n'était donc requise pour le Busard Saint-Martin, le Pouillot fitis et le Pouillot véloce. 39.

Cinq espèces patrimoniales ont été observées lors du suivi de la migration prénuptiale, à savoir l'aigle botté, le busard des roseaux, l'élanion blanc, le héron pourpré et le milan noir.

d'impact a permis de mettre en évidence la présence de 76 espèces d'oiseaux sur le site du projet, dont 14 peuvent être considérées comme patrimoniales notamment l'alouette lulu, le bruant jaune, le busard

sorte que l'eau d'infiltration draine le terrain, - dans la présence sur le terrain des consorts Y... d'une ancienne fosse sceptique non neutralisée qui apporte dans le mur sa part d'humidité par effet buvard