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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501991.20250728
28 juillet 2025
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
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ECLI:FR:CECHS:2024:476224.20240716
16 juillet 2024
ECLI:FR:CECHS:2024:478761.20240611
11 juin 2024
ECLI:FR:CECHS:2024:491829.20240709
9 juillet 2024
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491838.20240725
25 juillet 2024
Brian Bouquet
Reconduite à la frontière
DTA_2506530_20250929
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Brean, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a retiré sa carte de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
soc
6137211fcd580146773f12b3
22 mars 1990
Jean-Claude Y..., demeurant "Maurice" - Grezillac à Branne (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
61372350cd5801467740829a
19 mai 1999
Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit des établissements Fondation Dubois, dont le siège est : 33420 Branne
1ère Chambre
DTA_2501539_20251201
1 décembre 2025
B..., représentée par Me Bréan, demande au tribunal : °) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8988c
27 novembre 2007
Me REBOTIER, avocat, substitué par Me LUMBRERAS, avocat INTIMES : Monsieur Bernard B... ... 69004 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me BRYON
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-179765
6 décembre 2017
The two journalist applicants (Mr Bryan and Mr Sinyakov) also referred to their professional occupation and contended that they had been present only to cover the protest action.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00754
4 novembre 2021
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, condamné la société BRYAN GARNIER à payer à M.
10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007661934
27 janvier 1982
A FUMAY VISIBLE EN MEME TEMPS QUE LE CHATEAU DES COMTES DE BRYAS, EDIFICE INSCRIT, ETAIT SITUE DANS LE CHAMP DE VISIBILITE DE CE CHATEAU TEL QU'IL EST DEFINI PAR L'ARTICLE 1ER 3EME ALINEA DE LA LOI DU
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56467
26 octobre 1988
Droits de l'Homme, en vertu de l'article 25 (art. 25) de la convention, par quatre ressortissants britanniques, la première le 4 mars 1981 par James et Sarah Boyle et la seconde le 15 janvier 1982 par Brian
ECLI:FR:CECHS:2023:476172.20231222
22 décembre 2023
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ECLI:FR:CECHS:2023:472260.20231222
ECLI:FR:CECHS:2023:472262.20231222
ECLI:FR:CECHS:2023:472263.20231222
ECLI:FR:CECHS:2023:473357.20231222
ECLI:FR:CECHS:2023:474605.20231222