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1 432 résultats pour « Bryan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501991.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476224.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478761.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491829.20240709

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491838.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Brian Bouquet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506530_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., représenté par Me Brean, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a retiré sa carte de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CC

soc

6137211fcd580146773f12b3

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

Jean-Claude Y..., demeurant "Maurice" - Grezillac à Branne (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

61372350cd5801467740829a

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit des établissements Fondation Dubois, dont le siège est : 33420 Branne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501539_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B..., représentée par Me Bréan, demande au tribunal : °) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8988c

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Me REBOTIER, avocat, substitué par Me LUMBRERAS, avocat INTIMES : Monsieur Bernard B... ... 69004 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me BRYON

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-179765

Admin. suprême

6 décembre 2017

6 décembre 2017

The two journalist applicants (Mr Bryan and Mr Sinyakov) also referred to their professional occupation and contended that they had been present only to cover the protest action.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00754

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, condamné la société BRYAN GARNIER à payer à M.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007661934

Admin. suprême

27 janvier 1982

27 janvier 1982

A FUMAY VISIBLE EN MEME TEMPS QUE LE CHATEAU DES COMTES DE BRYAS, EDIFICE INSCRIT, ETAIT SITUE DANS LE CHAMP DE VISIBILITE DE CE CHATEAU TEL QU'IL EST DEFINI PAR L'ARTICLE 1ER 3EME ALINEA DE LA LOI DU

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56467

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Droits de l'Homme, en vertu de l'article 25 (art. 25) de la convention, par quatre ressortissants britanniques, la première le 4 mars 1981 par James et Sarah Boyle et la seconde le 15 janvier 1982 par Brian

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476172.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472260.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472262.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472263.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473357.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474605.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle