Gérard YY..., demeurant ..., 60 / de M. Hubert YZ..., demeurant rue Sainte Anne, 14330 Lison, 61 / de M. Michel YA..., demeurant ..., 62 / de M. Alain YB..., demeurant ..., 63 / de M.

janvier 2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE

1947 Cascina Paolo BIGGI 1961 La Spezia Carlo BOLOGNINO 1948 Genova Alfredo BONGINI 1961 Genova Lorenzo BOZZANO 1955 Mele Mauro BRANDI 1954 Genova Luciano BRUCCINI 1947 La Spezia Giampiero Giuseppe BRUNI

Laurent GÉRARDIN, substitut général, qui a fait connaître son avis et dont les conclusions écrites ont été communiquées aux parties.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2000, qui a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux et banqueroute, à 8 mois d'emprisonnement avec

GIUDITTA 1952 Ugo SCUOTTO 1938 Deceased in 2020 Heir: Ignazia STILLITTANO 1945   Salvatore CALVELLI 1945 Paolo FEDELINI 1952 Ludovico POLIZIO 1947 Alfredo Andrea FUCCI 1954 Franco DE CICCO 1955 Bruno

LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS , Conseiller Monsieur Gérard

Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno REITZER, MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur Fabien BONAN, Substitut Général, qui a été entendu en ses observations.

travail 5 heures supplémentaires ; * * * Qu'il verse aux débats les attestations de : - Lucien Z..., ancien client, qui certifie que Philippe X... « travaillait de l'ouverture à la fermeture » - Gérard

Bruno, demeurant ... (Nord), 61 / de M. YQ... Michel, demeurant ... (Nord), 62 / de M. YR... Paul, demeurant ... (Nord), 63 / de M. YS...

Bruno T..., 27 / de M. Pascal T..., 28 / de M. Eddie U..., 29 / de M. Bruno XW..., 30 / de M. Philippe XX..., 31 / de M. Laurent XY..., 32 / de M. Guy XZ..., 33 / de M.

Bruno XY..., demeurant Cité Molette, Tour K n° 5, 71200 Le Creusot, 36 / de M. Jean-Marc AY..., demeurant ..., 37 / de M. XQ... Dechaume, demeurant ..., 38 / de M.

l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [L] [S] [X] née le 31 Août 1956 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence BRUNIE

Gérard Florent Georges X... P-L. P/ E.

Gérard, demeurant ...- 17200 ROYAN Partie civile, intimé, non comparant Représenté par Maître HAMELIN Audrey, avocat au barreau de BLOIS A...

Localité 1] Représentée par : Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 INTIMES Monsieur [E] [K] Domicilié [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Me Bruno

Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité SCI GJH BESANCON, SOCIETE FRANCHE-COMTE AUTOMOBILE BESANCON C/ SOCIETE FRALSEN HORLOGERIE ASSOCIATION APAVE, Gérard