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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306221_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A D, représenté par Me Bremaud, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle6ème chambre
DTA_2208698_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Fougères, premier conseiller, Mme Bruneau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. La rapporteure, signé M. Bruneau Le président, signé J.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512392_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507107_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné, Mme Bruneau, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06448_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A, représenté par Me Brémaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris du 14 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 24 juillet 2020 ;
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51cc
28 avril 2022
28 avril 2022
Madame [N] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :BRUNEAU
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c1093bbf9fd47c90a13b17
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Olivier NUNGE de l'AARPI AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU
Source officielleChambre sociale-2ème sect
696a316fcdc6046d47850097
15 janvier 2026
15 janvier 2026
(lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 02 Octobre 2025 tenue par BRUNEAU
Source officielleChambre sociale-2ème sect
696b4a71cdc6046d479fb2b0
16 janvier 2026
16 janvier 2026
(lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 02 Octobre 2025 tenue par BRUNEAU
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6618cf127935f50008be43b5
11 avril 2024
11 avril 2024
délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 18 Janvier 2024 tenue par WEISSMANN Raphaël, Président, et BRUNEAU
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65b365671d7564000872e044
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : BRUNEAU
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506492_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné, Mme Bruneau, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504490_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le rapport de Mme Bruneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500597_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500599_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2309903_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305595_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2307896_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6a22609acdc6046d4738d3ad
4 juin 2026
4 juin 2026
[Localité 3] Représentée par Me Sabrina GRANDHAYE de la SELARL GRANDHAYE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894fd
12 septembre 2007
12 septembre 2007
2004 signé par l'intermédiaire du Cabinet GESTRIM, les époux X... se sont engagés à acquérir, et Luc A... à leur vendre un terrain à bâtir d'une superficie de 5 209 mètres carrés à Saint-Martin aux Bruneaux
Source officiellePage 25 sur 163
SELARL BRUNAUD
14/07/2026
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Brunaud, Bertoni & Associés
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MAISON BRUNAUD
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BRUNAUD, Marie-Christine, Georgette, Simone
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