s'il avait été recruté depuis l'origine dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée et qu'il avait perçu en sa qualité d'intermittent un salaire moyen annuel brut de 55 733 euros ; qu'en condamnant

à l'arrêt de fixer au 1er janvier 2014 la date de la résiliation judiciaire de son contrat de travail, limiter la condamnation de la société Carrefour proximité France, à la somme de 8 544,13 euros brut

à titre de rappels de salaire relatifs à la mise à pied conservatoire du 11 juillet 2018 au 1er août 2018, 391,68 euros brut à titre de congés payés du 11 juillet 2018 au 1er août 2018, 19 062 euros brut

que les deux sortes de versements s'interrompent en août 1993 alors que Serge X... déclare être en province ; "qu'enfin il résulte du rapport de l'expert-comptable de la partie civile que la marge brute

relative à une demande de mesures conservatoires concernant des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits bruns, en particulier des téléviseurs

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9e chambre, en date du 1er mars 2006, qui, après avoir déclaré Bruno

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 29 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contravention de blessures involontaires, a prononcé sur

Bruno, - A...Brahim,- C... Morad, - Z...Arletto, - D... B...

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours, alors « que seules les ressources brutes versées à l'allocataire sont prises en considération pour apprécier le droit du demandeur à bénéficier de

X... une indemnité dont le montant correspond aux salaires bruts de la période allant du licenciement à la réintégration, la cour d'appel, qui lui a alloué une somme supérieure à celle nette, qu'il aurait

l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à une indemnité de 81 120 francs sur le fondement de l'article L. 122-14-4 du Code du travail alors, selon le moyen que compte tenu du salaire brut

contributions sociales qu'il avait réglées au titre de l'année 2017, au motif qu'il n'avait pas été tenu compte, pour la détermination de l'assiette des cotisations, de l'abattement de 40 % du montant brut

le principe de la culpabilité ; ""sur l'application de la peine, ""Daniel X... a expliqué son comportement par le fait que pour des raisons médicales, il ne pouvait procréer, ""le docteur Brunner

; que la victime aurait dû percevoir, selon les deux tableaux émanant des académies de Grenoble et de Montpellier, un montant total brut de 22 722,79 euros ; que, dès lors, la perte de traitement effective

[O] [D] au jour de l'accident tiré d'un relevé de carrière Carsat, lequel se bornait pourtant à ne mentionner que des revenus bruts annuels avant cotisation, la cour d'appel, qui a retenu

28 à 31 de la loi du 5 juillet 1985, de l'article 1382 du Code civil, de l'article 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé le jugement ayant fixé le préjudice corporel de Bruno

Bruno, - Y...

mais son mode d'actualisation, et qu'ils ont ainsi admis l'exclusion des remboursements de frais tout en revendiquant la prise en compte de frais exceptionnels pour 44 000 francs à ajouter au salaire brut