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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506234_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Riou : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Broisin, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503981_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 7 avril 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Briolin, représentant le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504726_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

E D représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mai 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0910REP002872695

Admin. suprême

10 septembre 1996

10 septembre 1996

Le requérant est un ressortissant italien né en 1964 et réside à Brogliano (Vicence).     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211623_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207199_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

- et les observations de Me Briolin pour la préfète du Val-de-Marne qui conclut aux mêmes fins que son mémoire, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515445_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

C B A, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515865_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B ; - les observations de Me Briolin représentant le préfet de police. Des pièces ont été produites par M. B après l'audience et ont été communiquées au préfet de police.

Source officielle
CC

civ1

613721adcd580146773f5f90

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Broussin à Marly-le-Roi (Yvelines), 11°) M. Alain F..., demeurant 6, rue du président Allende à Gentilly (Val-de-Marne), 12°) M. Alain H..., demeurant ... (16ème), 13°) M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201021_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200327_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200553_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. M. A B n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200597_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100365_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Mme A D ; - et celles de Me Briolin pour le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100026_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane ; - Mme B n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101472_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le rapport de Mme B et les observations de Me Briolin, substituant Me Rannou, pour le préfet de la Guyane ont été entendus au cours de l'audience publique, Mme C A n'étant ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101515_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100005_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. C n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100661_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D et les observations de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane. M. B H n'est ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000899_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. A n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle

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