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25 083 résultats pour « Brochard-Bedier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00888

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

présentait un fort risque de devoir être mis au point et qu'elle ne pouvait prendre la responsabilité des éventuelles perturbations de production qui pourraient en découler, l'arrêt relève que la brochure

Source officielle

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CC

civ2

6137232ccd58014677406676

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

Jean-Claude X..., 2 / de Mme Françoise Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la SCI Armand Brossard, société civile immobilière, dont le siège est ..., 4 / du Syndicat des copropriétaires

Source officielle
CC

comm

6137268ecd580146774267e8

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Eric B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Brouard Daude, société civile professionnelle

Source officielle
CC

comm

61372685cd5801467742635c

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

2000, actuellement dénommée la société Public système (société LPS), ont confié à la société France Promotion et communication internationale (la société FPCI) l'exclusivité de la réalisation de la brochure

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1968614-2081944

Admin. suprême

5 avril 2007

5 avril 2007

  Bedir et autres c. Turquie (n° 52644/99) Les requérants, Şehmus Bedir, Mehmet Bedir, Ahmet Bedir et Zekiye Bedir, sont des ressortissants turcs nés en 1955, 1924, 1945 et 1938 respectivement.

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca2d8e5cd1533dd5952c34

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04190 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZAA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AVRIL 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

Source officielle
CC

comm

61372364cd58014677409283

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

société à responsabilité limitée Fondarc, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile), au profit de la société Fonderies et Ateliers du Bélier

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?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2014:15

droit européen

12 février 2014

12 février 2014

#Jean-Pierre Bodson et autres contre Banque européenne d’investissement (BEI).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b517dcdc6046d471c2419

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01157

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Selon les arrêts attaqués (Paris, 29 novembre 2018), la société DBA Bendix, puis la société Bendix France, devenue en 1993 la société Allied Signal systèmes de freinage, ont exploité un établissement situé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01158

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Selon les arrêts attaqués (Paris, 29 novembre 2018), la société DBA Bendix, puis la société Bendix France, devenue en 1993 la société Allied Signal systèmes de freinage, ont exploité un établissement situé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00826

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Selon les arrêts attaqués (Paris, 28 mars 2019), l'[...], dont l'activité était la fabrication de systèmes de freinage à friction, a été créé en 1971 et exploité par la société DBA Bendix, puis par la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00828

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

attaqués (Paris, 28 mars 2019), l'établissement de Saint-Barthélémy d'Anjou, dont l'activité était la fabrication de systèmes de freinage à friction, a été créé en 1971 et exploité par la société DBA Bendix

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CC

civ2

6079432a9ba5988459c414c7

Cassation

21 novembre 1973

21 novembre 1973

EN QUALITE DE GARDIEN DE L'AUTOMOBILE ALORS QUE LE TRANSFERT DE GARDE ENTRE BLONDEL ET BELIER N'AURAIT PAS ETE CARACTERISE, QUE LA DECLARATION DE BELIER AURAIT ETE DENATUREE ET QU'A SUPPOSER QUE BLONDEL

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TCOM

Rendu de décisions

69d78b18cdc6046d47a2879c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par courrier du 30 octobre 2024, la SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM a mis en demeure la SA LE BÉLIER « pour le compte Le Bélier LBSMA Foudry (…) (México) » de régler diverses sommes qu'elle estime

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301466

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 septembre 2011), que la société Bureau d'études et de commercialisation industrielle (BECI

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TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d02af2cdc6046d4707937c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 03 Avril 2026 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34P6 N° Minute : 26/247 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdba8b8fc578f87c5a204f0

Appel

12 février 2019

12 février 2019

, - confirmer le jugement entrepris, y ajoutant, - dire et juger que la procédure poursuivie par la société Bebi à l'encontre de Mme [C] est abusive, - condamner la société Bebi à payer à Mme [C] la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00809

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[N] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 20-60.204 contre le jugement rendu le 27 février 2020 par le tribunal judiciaire de Béziers (contentieux des élections professionnelle), dans le

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TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960f5cdc6046d47cfde13

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [X] [P] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Benjamin JEGOU de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocats au barreau de BEZIERS

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