Le 24 juin 2020, il a sollicité son détachement sur l'emploi fonctionnel de chef de service de la brigade fluviale au sein de la préfecture de police de Paris.

NANTES POLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE2I Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD

Greffier, lors des débats : Mme Brigitte ROGER ARRÊT : - Contradictoire.

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le numéro 572 199 768 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Richard

Brigitte Michèle V... épouse SP..., demeurant ..., 28 / de M.

A, contrôleur principal de douanes à compter du 1er janvier 2021, est affecté à la brigade de surveillance intérieure (BSI) de Troyes en qualité de motocycliste depuis le 31 décembre 2011.

pays de destination, et lui a fait, durant le délai de départ volontaire, interdiction de sortir du département de la Haute-Marne sans autorisation écrite préalable et obligation de se présenter à la brigade

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère M.

Brun-Lallemand, première présidente de chambre Madame Sophie Depelley, conseillère Monsieur Julien Richaud, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Brigitte

observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat des sociétés Eurovia services, Eurovia Bourgogne et Tracyl, de Me Le Prado, avocat des sociétés Screg Est, Sacer Sud-Est et Colas Rhône-Alpes, de Me Ricard

[O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cécile GUIZOL, avocate au barreau d'AJACCIO substituée par Me Brigitte NICOLAI, avocate au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence (bénéficie

APPELANT : Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marie-Hélène DUPUIS-BREGAND substituant Me Richard

ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 4] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistés de Me Jean-Pierre CORDELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 399 SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN

Dassault 44000 SAINTE LUCE SUR LOIRE représentée par Me Denis RICHARD, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Stéphanie BERROYER, avocat au barreau de BLOIS COMPOSITION DE LA COUR : En application

Adrien, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 15 décembre 1994, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Michel C..., Richard

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte

né le 10 Juillet 1958 à LYON (69000) ... 84170 MONTEUX représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Yves KLENIEC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Patricia Y

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.