Poulet-Odent, avocat de la société Cidre Le Brun, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général

Ohl et Vexliard, avocat de la société Abeille IARD & santé, de la société Mon Ratou et de M. et Mme [L], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Enedis, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

[P], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 novembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire

[L], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 novembre 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

[S], des sociétés [S] et associés, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2025 où étaient présentes Mme

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Bâtiments commerciaux et industriels (BCI), et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience

[S], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 6 janvier 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

[L], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

SEULE RESPONSABILITE DE L'ANESTHESISTE POUR UN DEFAUT DE SURVEILLANCE DANS LA POSITION DES MEMBRES SUPERIEURS DU PATIENT PENDANT L'INTERVENTION, IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR MIS LE DOCTEUR BRICOT

, Immatriculée au RCS [Localité 3] METROPOLE sous le n° 428 748 909, dont le siège social est [Adresse 1], en la personne de son représentant légal, y domicilié ès qualité Représentant : Me Julien BRIOUT

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X..., veuve Y..., demeurant 52700 Briaucourt

suivant : Sur les pourvois n° E 92-43.037 et F 92-43.038 formés par : 1 / La société Charpente industrielle Champagne-Ardenne, dite CICA, société à responsabilité limitée dont le siège est rue de Brancourt

Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 9 janvier 2023 qui n'a pas été communiqué, les sociétés Bricomat gravelinois, Distrifolq et Kymadis, représentées par Me Rémy Demaret

Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M Samuel BRICOUT, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et assistés de M.

Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M Samuel BRICOUT, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et assistés de M.

[Q], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mars 2021 où étaient présents Mme Batut, président, M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [D], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique

[Y], de la société RDG 13, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 juillet 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.