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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02938_20220804
4 août 2022
4 août 2022
La SEITA, filiale française du groupe Imperial Tobacco devenu en 2016 Imperial Brands, a sollicité, après la validation par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02939_20220804
4 août 2022
4 août 2022
La SEITA, filiale française du groupe Imperial Tobacco devenu en 2016 Imperial Brands, a sollicité, après la validation par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02946_20220804
4 août 2022
4 août 2022
La SEITA, filiale française du groupe Imperial Tobacco devenu en 2016 Imperial Brands, a sollicité, après la validation par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069528558704f52e6b00
7 avril 2023
7 avril 2023
[H] [E] sont les actionnaires fondateurs de la société Sobet.
Source officielleChambre 1
67eef334b848dd6814c6579b
3 avril 2025
3 avril 2025
la personne de Maître Sébastien HAMON, avocat au Barreau d’ANGERS Monsieur [K] [P] né le 21 Décembre 1951 à [Localité 12] demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Julien BRUNEAU, membre de la SCP SORET-BRUNEAU
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401283_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté. 2.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
696a1ab9cdc6046d478249bc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par déclaration du 14 avril 2025, la société Asahi Brands France a relevé appel de cette décision.
Source officielle10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007785506
9 juillet 1990
9 juillet 1990
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 juillet 1989, présentée par Mme Françoise Y..., agissant en qualité de maire de la commune de Sommette-Eaucourt (Aisne),
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd70
24 avril 1980
24 avril 1980
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14-6 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SOREL, CHAUFFEUR DE TRACTEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a7a
8 octobre 2001
8 octobre 2001
Jacques S.C.P SOREL DESSART SOREL Mme B Anne Z... ép. Y... S.C.P SOREL DESSART SOREL SA Y... S.C.P RIVES PODESTA STE Y... S.C.P RIVES PODESTA INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87afd
27 décembre 2005
27 décembre 2005
BONZOM Pierre Elie X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Denise Marie Y... veuve X... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Elisabeth MERLIERE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882fc
2 mars 2006
2 mars 2006
No NoRG: 04/05205 Décision déférée du 27 Octobre 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 04/11 RAMI-PICHON SA DANZAS représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SA PYROLAVE représentée par la SCP
Source officielle1ère chambre
DTA_2300854_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par la présente requête, la SCAF Flangebouche La Sommette demande au tribunal l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fce3ee8d6ea26f688da83d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LVMH FRAGRANCE BRANDS et la S.A.S. GUERLAIN ont accepté le désistement d'appel de la S.A.S.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10333
26 juin 2024
26 juin 2024
est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 23-13.434 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rubik's Brand
Source officielle11 ème chambre
69d23571cdc6046d4730029e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
. : P202500141 Jugement prononcé le 14/01/2025 11ème chambre LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS POPUP BRAND ONE NATION, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [
Source officiellecomm
6079d3ba9ba5988459c598d3
25 janvier 2005
25 janvier 2005
supporter chacun le paiement d'une somme supplémentaire de 200 000 francs pour achever la construction, les intéressés, alors constitués en Syndicat de copropriété, le Syndicat des copropriétaires "Les Sommets
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686611d3957d68b57534e2aa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EPSC, et de la société SOREB, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 15] Représentée par Me Marc CABOUCHE de la SELARL CABOUCHE
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d04
14 novembre 1989
14 novembre 1989
X... a assigné les époux Y... en paiement de factures et billets à ordre se rapportant à des fournitures destinées au bar restaurant que Mme Y... exploitait, par ailleurs, à Braud et Saint-Louis et pour
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e5f19cc9f36f05b443176f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
POPULAIRE, représentée par Me Denis LANCEREAU de l'AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R050 - N° du dossier 240127 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 page) Nous, Vincent BRAUD
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