B A, né le 23 novembre 1972 à Croix des Bouquets, de nationalité haïtienne, a fait l'objet, par l'arrêté attaqué du 18 septembre 2023, d'une obligation de quitter le territoire national sans délai et d'une

de leur argumentation ni de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a pu en déduire qu'il y avait lieu de condamner Mme J... à restituer les sommes perçues au titre du bouquet

S..., qu'il ressortait du procès-verbal de dépôt de plainte du tuteur qu'il avait déclaré « en ce qui concerne la vente en viager de la maison, je n'ai pas trouvé dans lesdits comptes bancaires le bouquet

[V], conseiller financier de la banque HSBC, qu'après 'avoir visité l'appartement du [Adresse 4] appartenant à [sa] cliente, il était à même de faire une offre ferme d'acquisition moyennant un bouquet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - les conclusions de Mme Linda Mentkakh, rapporteure publique ; - et les observations

refus opposé par la directrice départementale des territoires de la Haute-Saône à sa demande de communication d'informations relatives à la réalisation de travaux agricoles, arasement de haies et de bosquets

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2025, le syndicat de copropriété Terrasses Bosquet, représenté par le cabinet Louis Berecochea, demande au tribunal : 1°) d’annuler

.: 2026/144JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

des copropriétaires de l'Ensemble immobilier [Localité 5], dont le siège est [Adresse 6], représenté par son syndic la société C&M immobilier, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Etude Bouvet-Guyonnet

de la SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN-BOURGOIS, avocats au barreau d'AMIENS PARTIE INTERVENANTE LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA) d'AMIENS ayant siège à AMIENS 80094, 2, Rue de l'Etoile,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, conseillère ; - et les observations de Me Belebenie, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bocquet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

rejetant leurs recours gracieux contre cet arrêté et, d'autre part, l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le maire de Riedisheim a délivré à la société civile de construction-vente Résidence des Bosquets

RAMBUTEAU 79 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Saladin KASSIMY de la SELEURL REVIGNY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0561 DEFENDERESSE S.A.S.U.

demande de permis d'aménager, complétée le 23 juin 2023, en vue de la création de quatre lots destinés à l'habitation sur un terrain constitué de la partie Sud de la parcelle AL47, rue Barthelot de Rambuteau