________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société de la Combe du Bois

même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2001), que Mme X... a donné à bail à la société Desmazières, devenue la société Le Petit Boy

ainsi qu'une atteinte aux intérêts collectifs de leurs membres ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort et les productions, que deux chiens de chasse en liberté ayant, dans un bois

en 1992 par le groupement d'intérêt économique Servibat (le GIE), assuré par la société Assurances générales de France (AGF) ; que des coulures de mastic ayant été constatées sur le vitrage et sur le bois

"au motif que "ni le ministère public, ni la société Euromat, partie civile, ne mettent en relief formellement l'absence d'accord de la direction de la société Euromat pour acquérir des pneus avec le bon

du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Patrick Y... à une amende de 50 000 francs, après l'avoir déclaré coupable du délit de défrichement de bois

civil, faire prévaloir cette mention sur celle portée sur les factures qui faisait impérativement obligation au commissionnaire d'assurer les marchandises et constituait l'ordre formel réservé par le bon

l'Union locale CGT ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de jours de congés d'ancienneté par application de l'article 58 de la convention collective du travail mécanique du bois

Cazelles (société Cazelles) un certain nombre de coffrets, destinés à l'emballage de parfums ; que sur le bon de commande, il était prévu comme délai de livraison "1/2 de chaque semaine 12, 1/2 de chaque

et de boîtes en date des 21 et 25 mai 1987", ce dont ressortait nécessairement l'existence de deux commandes effectuées à l'une de ces dates ainsi que la complémentarité des objets livrés, la cour d'appel

l'occasion de chaque commande, et qu'enfin tout au long de leurs relations contractuelles, soit durant plus de quatre ans, l'acheteur n'avait jamais émis de protestation ou réserve à la réception des bons

motifs hypothétiques ou dubitatifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors d'autre part, que la cour d'appel a constaté l'existence d'un usage de la facturation sur simples bons

A... à lui payer la somme de 50 000 francs pour perte de compétitivité du cheval Last Dog alors que, d'une part, le dépositaire doit restituer la chose même qu'il a reçue en bon état d'entretien; que

commissionnaire d'organiser librement le transport par les voies et moyens de son choix, sous son nom et sous sa responsabilité, ainsi que par le fait que cette convention porte sur le transport de bout

Invoquant des irrégularités du bon de commande, les acquéreurs ont assigné le vendeur et la banque en annulation du contrat principal et du crédit affecté. La société SMJ a été appelée en cause.

fait isolé, constitue une faute dont la gravité caractérisée ne saurait être atténuée en raison de l'existence de provocation, de l'absence de sanctions antérieures, de l'état de santé fragile et des bons

Ainsi que l'a relevé le tribunal, le bon de commande en date du 20 septembre 2005 prévoyait un système d'encollage « pur » conventionnel par cylindre.

Sukru X..., contre le jugement de la juridiction de proximité d'AULNAY-SOUS-BOIS, en date du 8 avril 2016, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui du chef de diffamation non publique,