domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° U 19-19.183 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Vignobles Bossuet

, dont le siège social est sis Site de la Vallée de la Dordogne 8 rue John Bost - 24130 LA FORCE défaillante L’affaire a été plaidée à l'audience publique du 05 Juin 2025 L’ordonnance a été rendue

RG N : 05 / 01806 -A R R E T No 196-06 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Février deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 septembre 2021, 29 octobre 2021, 3 novembre 2021 et 14 février 2022, l'association Eole à bout de souffle (EABDS) demande

mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech, président de chambre Bruno Poupet, conseiller Emmanuelle Boutié

COMMUNE DE PALAISEAU demande que la cour : 1° annule le jugement en date du 4 août 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles, d'une part, a annulé, à la demande des associations "Vivre au Bout

C/ BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES - BPTP - RG N : 04/01393 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du seize Novembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président

Moreau, promoteur, de la société Robert, entreprise de gros oeuvre, assurée par la compagnie La Protectrice, du bureau d'études Séchaud et Bossuyt et de M.

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteure, signé C.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Fievet représentant Mme A....

1980) du niveau E4 au niveau E5 : au bout de 7 ans (juin 1980 - août 1987) du niveau E5 au niveau E6 : au bout de 8 ans et 5 mois (août 1987 - janvier 1996) du niveau E6 au niveau E7 au bout de 10

ET : SAS BOST GARNACHE INDUSTRIES, [Adresse 2] INTIMEE représenté par Me Vincent DUVAL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 17 Janvier

B..., représenté par Me Bossut, forme opposition à la contrainte décernée à son encontre par le directeur de la caisse d’allocations familiales de Lot-et-Garonne pour le recouvrement d’indus de prime d

La fondation John Bost lui oppose l'absence de justification du bien-fondé de cette demande.

ATTENDU que Monsieur [Y] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de SARL VOYAGE AU BOUT

ATTENDU que Monsieur [T] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de SARL VOYAGE AU BOUT

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00603 - A R R E T No 488 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bossuet.