reposant sur des solives, et qu'après avoir acquis l'immeuble les époux G... avaient fait réaliser des travaux de reprise consistant dans la dépose du platelage, dans le remplacement des lattes de bois

civile des services fiscaux des hauts de seine, prononcé la condamnation solidaire de Gérard X... et d'Yvon Marie Y... au paiement des impôts fraudés et des pénalités fiscales y afférentes avec la SARL BOP

soixante-dix-huit amendes de 100 francs, à une pénalité proportionnelle de 18 637,35 francs et à une somme de 338 866,50 francs équivalente à la valeur des biens confisqués, pour avoir transporté sans bon

entretenait avec la société Codec des relations d'affaires suivies et régulières depuis plusieurs années, que la clause de réserve de propriété litigieuse figurait non seulement au verso de ses nombreux bons

saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en se fondant, pour déterminer la date de la livraison prévue, sur les termes du bon

[P], mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, associé de la société civile professionnelle Pimouguet-Leuret-Devos-Bot. 2. Le 12 février 2020, M.

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a écarté le moyen de nullité du débat contradictoire et confirmé la prolongation de la détention provisoire, alors que la chambre de l'instruction, qui a constaté que le bon

Jacques X..., demeurant Maisons du Bois, Montbenoit (Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Pontarlier, en matière électorale, le concernant ; LA

préjudice ; que le liquidateur ne leur ayant revendiqué aucun des biens objet du dépôt de plainte, en sorte que les faits dénoncés n'étant pas susceptibles de recevoir une autre qualification pénale, c'est à bon

expertise, assigné en remboursement la société Christophe Plombier, installateur du chauffe-eau solaire, la société Mazeries, chargée du lot électricité, et la société Sagas, ayant installé le poêle à bois

la société Décoration de I... frères ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande en paiement des reprises pour les désordres affectant le bois

(la SCP), maître d'oeuvre, la société F... pour les lots gros oeuvre, étanchéité et réseaux et la société Alu bois concept pour le lot menuiserie alu. 3.

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société Hvtcel, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. U...

"aux motifs propres que "le juge d'instruction est saisi de faits de vols, escroqueries et abus de confiance commis au préjudice de Josette X..., épouse Y..., relativement au détournement de dix bons

les clients de l'UAP ont cru à la sincérité des propositions de Christophe X... qui agissait dans le cadre de ses fonctions de contrôleur à l'UAP et ils n'étaient pas en mesure de se douter que les bons

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les articles 4 et 10 du contrat de location-gérance prévoyaient que le locataire-gérant devait entretenir en bon

que le nom commercial antérieur, caractérisé par le premier usage, l'emporte sur la marque déposée postérieurement ; que pour débouter la société Lafaye de sa demande en annulation de la marque "Le Bois

de livraison-bon à payer", aux termes duquel M.