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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137245bcd58014677414d3c
7 juillet 2004
7 juillet 2004
moyens ne sont pas fondés ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes des sociétés B2M Développement et TBM Transports Bonnefoux
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2407536_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B A, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle le directeur général de l'agence régional de santé d'Ile-de-France l'a suspendu
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e7
24 octobre 2007
24 octobre 2007
agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au... 75019 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Catherine TAMBURINI-BONNEFOY
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89836
19 octobre 2007
19 octobre 2007
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2-Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT (S) ASSOCIATION LA CROIX GLORIEUSE 1 place Philippe Ravary Faubourg Bonnefoy
Source officielleChambre 2
DTA_2102957_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par une requête enregistrée le 29 décembre 2021 sous le n° 2102957, M. et Mme A et B C, représentés par Me Bonnefont, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5403fcdc6046d47d4e0d4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
novembre 2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société SAS ETS [L], et désigné Me [P] [U], associé de la SCP AJILINK-[U]-BONETTO
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110216
22 mars 2023
22 mars 2023
[U] [F], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Alteo Gardanne SAS, 4°/ à la société Ajilink [Y] Bonetto, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant par
Source officielleAvis
CADA:20144848
22 janvier 2015
22 janvier 2015
demande de copie du statut de la rue des Lilas, de la rue des Bleuets et de la rue des Mimosas situées dans le 9e arrondissement de Marseille, détenu par le service du cadastre, 36 boulevard Baptiste Bonnet
Source officielle4ème chambre
DTA_2204529_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bonnefoi, C et E qui se présentent comme " co-requérants ".
Source officielle4ème chambre commerciale
64534cd837f394d0f8f66636
3 mai 2023
3 mai 2023
AJINLINK [W]-BONETTO Grosse délivrée le 03 MAI 2023 à Me Philippe PERICCHI Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Source officielleChambre 3-1
68676d7b6cbb391a608a189f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RG 17/18477 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBKBG SOCIETE GENERALE FACTORING anciennement dénommée COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE C/ SAS FORBETON SUD SARL FORBETON AQUITAINE SCP [M] [P] BONETTO
Source officielleciv3
61372148cd580146773f2811
11 juillet 1990
11 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Laurence A..., née Bonnefous, demeurant ...
Source officiellesoc
613720d6cd580146773eecce
12 janvier 1989
12 janvier 1989
Bonnefoi Z..., envers Mme Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410090_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 028-2024 du 13 mai 2024 par laquelle le directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France
Source officielleChambre 3-4
6708bffc445a086e2bcedabf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de commerce indivis, - que par jugement du 7 avril 2022, le tribunal de commerce de Marseille a : - ordonné le partage de l'indivision portant sur le fonds de commerce, - désigné la SCP [Z] [J] Bonetto
Source officiellesoc
613720f9cd580146773eff2e
15 juin 1989
15 juin 1989
Claudel, embauché le 14 janvier 1980 en qualité d'ouvrier bonnetier qualifié par la société Tricotage du Lac, a été licencié pour faute grave le 19 octobre 1984 ; Attendu que M.
Source officiellecomm
613723e8cd5801467740fbd6
18 juin 2002
18 juin 2002
puis par LMDE, a eu un comportement contraire aux usages loyaux du commerce en commandant à Frilo et en vendant sous sa marque un paletot en tout point identique (forme, dimensions, couleurs, maille, boutons
Source officiellecr
6137269ecd580146774271a9
4 avril 2007
4 avril 2007
puissance et l'autorité et donc l'obligation de se soumettre, que Stéphanie Y... se trouvait donc contrainte par André X..., lequel, de surcroît, la faisait se soumettre en lui offrant de l'argent ou des bonbons
Source officiellecr
613725e0cd58014677421375
19 décembre 2000
19 décembre 2000
à leurs titulaires ; qu'enfin Iréna B... ne sort pas grandie de l'affaire dans la mesure où elle n'a pas hésité à dépouiller un vieillard aphasique d'un dernier petit plaisir celui de consommer des bonbons
Source officielleTrib. de Commerce
6a04936fcdc6046d4799f09b
12 mai 2026
12 mai 2026
Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET
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