Les clauses et conditions de l'extraction et du dépôt, dans les bois et forêts relevant du régime forestier, de matériaux nécessaires à l'exécution de travaux publics ou de travaux de voirie communale, en application des lois du 16 septembre 1807 relative

Article D214-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 84

Code forestier (nouveau)

Les travaux à réaliser dans les bois et forêts, qu'ils aient ou non été prévus par l'aménagement, font l'objet de propositions de l'Office national des forêts aux collectivités ou personnes morales propriétaires.

Article R233-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 86

Code forestier (nouveau)

Les dispositions de l'article R. 214-9, relatives aux acquisitions à titre gratuit ou onéreux des bois et forêts, sont applicables aux groupements syndicaux forestiers.

Article R241-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 86

Code forestier (nouveau)

défalqué de la somme représentant la valeur annuelle des délivrances : 1° Les redevances payées ou dues par les titulaires du droit d'usage, en vertu des titres ; 2° La part des frais de garde payée annuellement par eux ; 3° Les frais d'exploitation des bois

Article R312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 89

Code forestier (nouveau)

chargé des forêts arrête pour chaque région, sur proposition du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière et après avoir recueilli l'avis du préfet de région, le seuil de superficie en dessous duquel certaines catégories de bois

Article L177-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 64

Code forestier (nouveau)

. ― La commission territoriale de la forêt et du bois est chargée notamment de donner un avis à l'autorité administrative sur les directives et schémas mentionnés à l'article L. 122-2.

Article R213-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 90

Code forestier (nouveau)

L'Office national des forêts peut se voir confier, par convention passée avec le propriétaire, l'exploitation du droit de chasse dans les bois et forêts autres que ceux appartenant à l'Etat.

Article 19

—

Les Authieux-du-Puits, Beaufai, Champ-Haut, Echauffour, Ecorcei, Fay, La Ferté -en-Ouche, La Genevraie, Godisson, La Gonfrière, Lignères, Mahéru, Ménil-Froger, Le Ménil-Vicomte, Le Merlerault, Nonant-le-Pin, Planches, Rai, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois

Article 2

—

Chacun des métiers mentionnés à l'article 1er peut se subdiviser dans les spécialités suivantes : Métiers du bois Spécialités : - créateur de prototypes de mobilier ; Métiers du textile Spécialités : - artiste en dentelle ; Métiers du papier Spécialités

Article 5

—

professionnelle suivants : revêtements de sols, revêtements de murs, revêtements de plafonds, enduits et plâtres, vitrerie et, pour l'option B, en la réalisation de tout ou partie d'un ou plusieurs ouvrages mettant en oeuvre principalement le matériau bois

Article CI 24

—

Toutefois, si chacune des dimensions de leur partie en bois ne dépasse pas 2 mètres et si les haut-parleurs utilisés sont du type à aimant permanent, la non-inflammation des écrans acoustiques n'est plus exigée, sauf aggravation prévue à l'article CI

Article L178-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 64

Code forestier (nouveau)

. ― La commission territoriale de la forêt et du bois est chargée notamment de donner un avis à l'autorité administrative sur les directives et schémas mentionnés à l'article L. 122-2.

Article Annexe I

—

Bois non écorcé 10 m3 (ou tonnes) ou moins : 13 N Par 10 m3 ou tonnes supplémentaires : 3 N 130 N 8 ter.

Article 1

—

N° 4 62 (charpente en bois). N° 4 625 (menuiserie du bâtiment) ; N° 4 626 (fabrique d'escaliers, rampes en bois) ; N° 4 627 (parquetage) ; N° 46 271 (aplanissage de parquets). du sous-groupe 4 J a (sciage de bois, charpente, menuiserie).

Article L331-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 18

Code forestier (nouveau)

A défaut, le groupement est dissout et ses associés sont remboursés du montant de leur souscription ; 2° L'assemblée générale des associés approuve les plans simples de gestion des bois et forêts détenus par le groupement forestier ; 3° L'actif du groupement

Article Annexe

—

véhicules concernées, les jours et les horaires de restriction de la circulation sont modifiés en fonction de l'évolution des mesures de restriction de la circulation sur le territoire de la commune de Paris, à l'exception du boulevard périphérique, du bois

Article 21

—

les communes suivantes : Anneville-sur-Scie, Auppegard, Auzouville-sur-Saâne, Avremesnil, Bacqueville-en-Caux, Beautot, Beauval-en-Caux, Belleville-en-Caux, Belmesnil, Bertreville-Saint-Ouen, Bertrimont, Biville-la-Baignarde, Biville-la-Rivière, Le Bois-Robert

Article ANNEXE III

—

extérieurs tout métal, volets battants ou persiennes avec ajours fixes A 0,08 Fermeture sans ajours en position déployée, volets roulants Alu B 0,14 Volet roulant PVC (e ≤ 12 mm), persienne coulissante ou volet battant PVC, volet battant bois

Article 278 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 91

Code général des impôts

La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % en ce qui concerne les livraisons portant sur les produits suivants : 1° (Abrogé) ; 2° (Abrogé) ; 3° (Abrogé) ; 3° bis Produits suivants : a) bois de chauffage ; b) produits de la sylviculture

Article 1

—

quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Oise, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Béthisy-Saint-Pierre, Compiègne, Cuise-la-Motte, Lacroix-Saint-Ouen, Morienval, Nampcel, Orrouy, Saint-Jean-aux-Bois

Page 25 · 1 310 résultats

← Précédent Suivant →